Marché pluriannuel bons de commandes, travaux ponctuels bucheronnage, débroussaillement bords cours d'eau et ouvrages, désembaclement, coupes sélectives de la ripisylve..

Objet du marché : le Syndicat Mixte Aude Centre souhaite contractualiser un marché pluriannuel à bons de commandes pour des travaux ponctuels, engagés en autofinancement, de bucheronnage et de débroussaillement en bords de cours d'eau, mais également pour faire face aux imprévus et situations d'urgences relativement à tous types de travaux de lutte contre les inondations relevant d'enlèvements d'embâcles, débroussaillements d'ouvrages obstrués, coupes sélectives de la ripisylve..
CPV - Objet principal : 77211400.
Lieu d'exécution : conques/orbiel, 11600 Conques-sur-Orbiel.
Code NUTS : -FRJ11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 20 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 220 000 euros.

Caractéristiques principales : 

travaux forestiers en bord de cours d'eaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le Syndicat Mixte Aude Centre souhaite contractualiser un marché pluriannuel à bons de commandes pour des travaux ponctuels, engagés en autofinancement, de bucheronnage et de débroussaillement en bords de cours d'eau, mais également pour faire face aux imprévus et situations d'urgences relativement à tous types de travaux de lutte contre les inondations relevant d'enlèvements d'embâcles, débroussaillements d'ouvrages obstrués, coupes sélectives de la ripisylve.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : voir DCE.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : voir DCE.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : confère DCE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : confère DCE.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : mémoire technique: 30%
Prix : 70%.
Situation juridique - références requises : voir DCE.
Capacité économique et financière - références requises : confère DCE
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : confère DCE.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 septembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP-SMAC-19-13.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34000 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.tamontpellier@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille place Félix Baret 13282 Marseille Cedex 06, tél. : 04-84-35-45-54.