Centrale des marchés
Maitrise d'oeuvre. Etude hydraulique des bassins versants aval du Trapel et de l'Orbiel en vue de la définition et de l'optimisation de protection contre les crues en amont des zones à enjeux. Prestations de maîtrise d'oeuvre partielles d'infrastructures, se rapportant à des études hydrauliques et des projets d'aménagements pour la prévention des inondations, sont déterminées par le maît...
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Maitrise d'oeuvre. Etude hydraulique des bassins versants aval du Trapel et de l'Orbiel en vue de la définition et de l'optimisation de protection contre les crues en amont des zones à enjeux.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5417434

Date de clôture estimée : 07/07/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/06/20)
262234-2020
BOAMP (05/06/20)
20-71045

Département(s) de publication : 11
Annonce No 20-71045
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SYNDICAT MIXTE AUDE CENTRE, ZA COSTE GALIANE, Point(s) de contact : SYNDICAT MIXTE AUDE CENTRE, 11600, CONQUES SUR ORBIEL, F, Téléphone : (+33) 4 68 77 05 44, Courriel : secretariat@audecentre.fr, Code NUTS : FRJ11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.e-marchespublics.com
Adresse du profil acheteur : http://www.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : SYNDICAT MIXTE FERME
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maitrise d'œuvre. Etude hydraulique des bassins versants aval du Trapel et de l'Orbiel en vue de la définition et de l'optimisation de protection contre les crues en amont des zones à enjeux.
Numéro de référence : MP-SMAC-20-07
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestations de maîtrise d'œuvre partielles d'infrastructures, se rapportant à des études hydrauliques et des projets d'aménagements pour la prévention des inondations, sont déterminées par le maître d'ouvrage, au sens de l'article R2431-1 et suivants de la commande publique, comme appartenant à la catégorie suivante : " Opérations de constructions neuves d'infrastructures " en vue de déterminer un programme de travaux au PAPI 3.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 300 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71242000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71311300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71335000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution : Conques sur Orbiel
II.2.4)Description des prestations : Type I - approche globale à l'ensemble de la zone d'étude : Reconstitution déroulé hydrologique crue du 15/10/2018, analyse impact du canal du midi sur les crues et les inondations pour les crues rares et exceptionnelles, modélisation hydrauliqueType II - missions selon trois sous-secteurs géographiques de la zone d'étude (Aude dans traversée urbaine Trèbes, Trapel en aval Villegailhenc à la confluence avec Aude, Orbiel aval de Conques à la confluence avec Aude) : Prestations MOe infrastructures(*) : déf. des 3 partis d'ensemble d'aménagements, AVP, PRO, Elaboration des doc. d'aide à la décision : approche foncière et cadastrale, Analyses Multi-critères, Elaboration de tous les dosiers réglementaires nécessaires à l'approbation des projets avant travaux tels que précisés dans le DCE, Réalisation de toutes investigations complémentaires : topographie, géotechnique, Livraison d'outils de communication explicitant le projet à destination du public
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 300 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de l'accord cadre est de 48 mois (1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction).
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7 juillet 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 10 juillet 2020 - 09:00 Lieu : Conques sur Orbiel
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6, Rue Pitot, 34063, MONTPELLIER Cedex 02, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.tamontpellier@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable de Marseille, Place Félix-Baret, 13282, MARSEILLE CEDEX 06, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel : catherine.pietri@paca.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 juin 2020
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