MOe décret no93-1268 - 28/11/1993, suivi et réception travaux post-crue du 15/10/2018, cours d'eau bassin versant Aude Centre, travaux désembaclement, restauration écoulements, confortements be

Objet du marché : prestation de maîtrise d'œuvre au sens du décret n^o93-1268 du 28 novembre 1993, relative au suivi et à la réception des travaux post-crue du 15 octobre 2018 sur les cours d'eau du bassin versant Aude Centre, se rapportant à des travaux de désembaclement, de restauration des écoulements et de confortements localisés de berges.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71300000.
Lieu d'exécution : conques/orbiel, 11600 Conque-sur-Orbiel.
Code NUTS : -FR.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 220 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le montant total cumulé des commandes, pour les deux lots, sur la durée du marché, sera inférieur à 221 000 euros (H.T.). Précision sur l'accord cadre passé avec un seul opérateur : Marché mono-attributaire par lot en.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir DCE.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : il n'est pas prévu d'avance forfaitaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : il sera appliqué, le cas échéant, une pénalité de 100 euros par jour de retard de mise en œuvre des délais par type de prestation tel que précisé dans l'acte d'engagement, à déduire dans le décompte définitif à établir pour la demande du solde des prestations.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir dossier de consultation. Document intitulé "Règlement de la consultation/ccap" page 7.
Situation juridique - références requises : voir dossier de consultation. Document intitulé "Règlement de la consultation/ccap" page 7.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir dossier de consultation. Document intitulé "Règlement de la consultation/ccap" page 7.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - mémoire technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.
Délai d'urgence - Justification : délai d'urgence appliquée en raison de nombreux dégâts et désordres causés par les crues du 15 octobre 2018.

Date limite de réception des offres : 21 décembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP-SMAC-18-08.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront envoyées à l'attention de M. le président du Syndicat Mixte Aude Centre, avant la date précisée en page de garde du règlement de consultation, exclusivement en format numérique sous forme dématérialisée selon les indications précisées sur le profil acheteur à l'adresse suivante http://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 décembre 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34000 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.tamontpellier@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :