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A proximité de Ebelsbach 97500
Acheteur : Service de l'Aviation 975
97500 Saint-Pierre et Miquelon
Secteurs d'activité
Équipement de scanning pour le contrôle des bagages.

Fourniture d’un équipement d’imagerie radioscopique d’inspection-filtrage des bagages de soute et du fret

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : National
Date de publication : 07/04/2023
BOAMP - 23-47840

Section 1 : Reference de l'avis initial

Annonce N° 23-10860
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 25/01/2023 au 02/03/2023

Section 2 : Identificateur de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Service de l'Aviation 975
Type de Numéro national d'indentification :
SIREN
N° National d'identification :
11000201100044
Ville :
Saint-Pierre et Miquelon
Code Postal :
97500
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 975

Section 3 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Fourniture dun équipement dimagerie radioscopique dinspection-filtrage des bagages de soute et du fret
* Descripteur principal :
38581000
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
Fourniture dun équipement dimagerie radioscopique dinspection-filtrage des bagages de soute et du fret destiné à laérogare de laéroport Saint-Pierre Pointe-Blanche
Critères d'évaluation des projets :
Mots descripteurs :
Equipements spécialisés, Matériel électrique

Section 4 : Attribution du marche

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Intitulé du marché : marché no04-23 Date d'attribution : 6 avril 2023 Nom du titulaire : Detekt'In Adresse : 10, rue de Penthievre 75008 PARISNombre d'offres reçues : 3Montant final du marché : 91 165,00 euros Offre la plus basse : 91 165,00 euros Offre la plus élevée : 117 373,00 eurosInformations complémentaires :" Le Conseil détat a jugé, par un arrêt Département de Tarn et Garonne que " tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; que cette action devant le juge du contrat est également ouverte aux membres de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné ainsi qu'au représentant de l'état dans le département dans l'exercice du contrôle de légalité ; que les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; que ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi " (ce, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. N° 358994). Il est donc précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à ladresse suivante :Service de laviation Civile de Saint-Pierre et MiquelonAéroport Saint-Pierre Pointe-BlancheBP 426597500 saint-pierre et miquelonet sur rendez-vous avec :m. Copet Alexandre tél : 05 08 41 18 42 courriel : alexandre.copet@aviation-civile.gouv.fr