Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
entretien, réparation, dépannage et remorquage des Poids lourds et véhicules légers
Numéro de référence: 2023-10
II.1.2)Code CPV principal50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
l'Accord-Cadre a pour objet l'entretien, la réparation, le dépannage et le remorquage de l'ensemble des véhicules poids lourds (Pl) et véhicules légers (Vl) de la CCPP
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 2 250 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
entretien et réparation des ensembles châssis/cabine poids lourds
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:
l'Accord-Cadre a pour objet l'entretien, la réparation, le dépannage et le remorquage de l'ensemble des véhicules poids lourds (Pl) et véhicules légers (Vl) de la CCPP
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
entretien et réparation des ensembles châssis/cabine véhicules légers
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:
l'Accord-Cadre a pour objet l'entretien, la réparation, le dépannage et le remorquage de l'ensemble des véhicules poids lourds (Pl) et véhicules légers (Vl) de la CCPP
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
entretien et réparation des équipements de travail
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:
l'Accord-Cadre a pour objet l'entretien, la réparation, le dépannage et le remorquage de l'ensemble des véhicules poids lourds (Pl) et véhicules légers (Vl) de la CCPP
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
dépannage et remorquage des véhicules poids lourds et véhicules légers
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50118110 Services de remorquage de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:
l'Accord-Cadre a pour objet l'entretien, la réparation, le dépannage et le remorquage de l'ensemble des véhicules poids lourds (Pl) et véhicules légers (Vl) de la CCPP
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
lot no1 : Entretien et réparation des ensembles châssis/cabine poids lourds
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:06/12/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sarl Carrosserie Garnero
Ville: Contes
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06390
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 750 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
entretien et réparation des ensembles châssis/cabine véhicules légers
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:06/12/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: azur Trucks Distribution et Réparation
Ville: Contes
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06390
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 750 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
entretien et réparation des équipements de travail
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:06/12/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sarl Services Maintenance Régional
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
entretien et réparation des équipements de travail
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.
2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée
3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires ", art. R. 557-3 du Cja). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:11/12/2023
