Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
mission de la maîtrise d'oeuvre pour la création d'un bassin de protection contre les inondations dans le secteur de la rue de la cerisaie à Evry- courcouronnes
la présente consultation a pour objet la désignation d'un maître d'oeuvre pour la création d'un bassin de protection contre les inondations dans le secteur de la rue de la Cerisaie à Evry et l'établissement des dossiers réglementaires
evry Courcouronnes
la présente consultation a pour objet la désignation d'un maître d'oeuvre pour la création d'un bassin de protection contre les inondations dans le secteur de la rue de la Cerisaie à Evry et l'établissement des dossiers réglementaires
le présent marché est décomposé en deux (2) tranches, une tranche ferme et une tranche optionelle
le projet concerne la création d'un bassin de protection contre les inondations dans le secteur de la rue de la Cerisaie à Evry-Courcouronnes et l'établissement des dossiers réglementaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
se reporter aux règlements de la consultation
afin de pouvoir traiter toutes les thématiques demandées dans le projet, les équipes candidates devront justifier des compétences suivantes (mention de références équivalentes, CV, expériences, qualifications) : références sur des constructions similaires de création de bassin enterré d'ouvrages de stockages des eaux en génie civil et à ciel ouvert
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
le marché est décomposé en deux tranches:-une tranche ferme avec une phase de conception/d'études et une phase de réalisation/travaux -Une tranche optionnelle avec une phase de conception/d'études
la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr