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A proximité de La Seyne-sur-Mer 83507 Var
Acheteur : Ville de la Seyne sur Mer
20 Quai Saturnin Fabre
83500 La Seyne Sur Mer
Tel : +33 494069593
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 11/01/2024  
8 Lots
Lot 1
fourniture de pièces détachées d'origine ou adaptables et accessoires pour vl, vu et mini bus (9 places) toutes marques inf à 3,5 T
Lot 2
fourniture de pièces détachées d'origine ou adaptables, accessoires et prestations d'entretien et de réparation pour motos toutes marques et toutes cylindrées
Lot 3
lot no3 : Fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations d'entretien et de réparation pour vélos toutes marques
Lot 4
lot no4 : Fourniture de pneumatiques pour vl, vu et mini bus (9 places) toutes marques inf à 3.5 T
Lot 5
fourniture de lubrifiants, liquides de refroidissement, huiles moteurs sur tous types de véhicules : vl, vu, pl, tc
Lot 6
prestations d'entretien et de réparation pour vl, vu et mini bus (9 places) toutes marques inf à 3.5 T
Lot 7
prestations d'entretien et de réparation pour PL et TC toutes marques sup 9 places et sup à 3.5 T
Lot 8
prestations de réparation et changement de pneumatiques sur tous types de véhicules : vl, vu, pl, tc
Secteurs d'activité
Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants.
Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage.
Pneus pour voitures.
Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes.
Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules.

fourniture de pièces détachées, lubrifiants, pneumatiques et prestations d'entretien et de réparation pour les véhicules du parc auto et de la régie des transports, y compris motos et vélos

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/12/2023
JOUE - 732557-2023

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de la Seyne sur Mer
Numéro national d'identification: 21830126500011
Adresse postale: hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre
Ville: La Seyne-sur-Mer
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83507
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique
Courriel: marches-publics@la-seyne.fr
Téléphone: +33 494069593
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.la-seyne.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de pièces détachées, lubrifiants, pneumatiques et prestations d'entretien et de réparation pour les véhicules du parc auto et de la régie des transports, y compris motos et vélos

II.1.2)Code CPV principal
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture de pièces détachées d'origine ou adaptables pour tous types de véhicules (vl, vu, pl, tc...), prestation d'entretien et de réparations pour ces mêmes véhicules, fourniture de pièces détachées et la réparation des motos et vélos de la commune, la fourniture et des prestations de réparation ou de changement de pneumatiques.- la fourniture de lubrifiants, liquides de refroidissements, huiles etc.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 004 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 8
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de pièces détachées d'origine ou adaptables et accessoires pour vl, vu et mini bus (9 places) toutes marques inf à 3,5 T

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

service Parc Auto, Mairie technique, Avenue Pierre Mendes France, 83500 la Seyne sur Mer

II.2.4)Description des prestations:

montant minimal annuel : 30 000 eur ht Montant maximal annuel : 100 000 eur (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque marché prendra effet à compter du 1er janvier 2024 ou de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2024.Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée équivalente pour les années 2025, 2026 et 2027

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

chaque marché prendra effet à compter du 1er janvier 2024 ou de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée équivalente pour les années 2025, 2026 et 2027. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à l'article R2122-4 ou à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il est précisé que l'estimation donnée concerne le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de pièces détachées d'origine ou adaptables, accessoires et prestations d'entretien et de réparation pour motos toutes marques et toutes cylindrées

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

service Parc Auto, Mairie technique, Avenue Pierre Mendes France 83500 la Seyne sur Mer

II.2.4)Description des prestations:

montant minimal annuel : 1 000 eur ht Montant maximal annuel : 25 000 eur (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque marché prendra effet à compter du 1er janvier 2024 ou de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2024.Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée équivalente pour les années 2025, 2026 et 2027

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

chaque marché prendra effet à compter du 1er janvier 2024 ou de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée équivalente pour les années 2025, 2026 et 2027. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à l'article R2122-4 ou à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il est précisé que l'estimation donnée concerne le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no3 : Fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations d'entretien et de réparation pour vélos toutes marques

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

service Parc Auto, Mairie technique, Avenue Pierre Mendes France 83500 la Seyne sur Mer

II.2.4)Description des prestations:

montant minimal annuel : 500 eur ht Montant maximal annuel : 10 000 eur (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque marché prendra effet à compter du 1er janvier 2024 ou de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2024.Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée équivalente pour les années 2025, 2026 et 2027

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

chaque marché prendra effet à compter du 1er janvier 2024 ou de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée équivalente pour les années 2025, 2026 et 2027. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à l'article R2122-4 ou à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il est précisé que l'estimation donnée concerne le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no4 : Fourniture de pneumatiques pour vl, vu et mini bus (9 places) toutes marques inf à 3.5 T

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34351100 Pneus pour voitures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

service Parc Auto, Mairie technique, Avenue Pierre Mendes France 83500 la Seyne sur Mer

II.2.4)Description des prestations:

montant minimal annuel : 5 000 eur ht Montant maximal annuel : 25 000 eur (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque marché prendra effet à compter du 1er janvier 2024 ou de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2024.Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée équivalente pour les années 2025, 2026 et 2027

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

chaque marché prendra effet à compter du 1er janvier 2024 ou de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée équivalente pour les années 2025, 2026 et 2027. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il est précisé que l'estimation donnée concerne le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de lubrifiants, liquides de refroidissement, huiles moteurs sur tous types de véhicules : vl, vu, pl, tc

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09211000 Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

service Parc Auto, Mairie technique, Avenue Pierre Mendes France 83500 la Seyne sur Mer

II.2.4)Description des prestations:

montant minimal annuel : 2 000 eur ht Montant maximal annuel : 6 000 eur (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 24 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque marché prendra effet à compter du 1er janvier 2024 ou de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2024.Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée équivalente pour les années 2025, 2026 et 2027

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

chaque marché prendra effet à compter du 1er janvier 2024 ou de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée équivalente pour les années 2025, 2026 et 2027. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il est précisé que l'estimation donnée concerne le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations d'entretien et de réparation pour vl, vu et mini bus (9 places) toutes marques inf à 3.5 T

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

service Parc Auto, Mairie technique, Avenue Pierre Mendes France 83500 la Seyne sur Mer

II.2.4)Description des prestations:

montant minimal annuel : 2 000 eur ht Montant maximal annuel : 30 000 eur (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque marché prendra effet à compter du 1er janvier 2024 ou de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2024.Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée équivalente pour les années 2025, 2026 et 2027

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

chaque marché prendra effet à compter du 1er janvier 2024 ou de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée équivalente pour les années 2025, 2026 et 2027. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il est précisé que l'estimation donnée concerne le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations d'entretien et de réparation pour PL et TC toutes marques sup 9 places et sup à 3.5 T

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

service Parc Auto, Mairie technique, Avenue Pierre Mendes France 83500 la Seyne sur Mer

II.2.4)Description des prestations:

montant minimal annuel : 3 000 eur ht Montant maximal annuel : 40 000 eur (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque marché prendra effet à compter du 1er janvier 2024 ou de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2024.Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée équivalente pour les années 2025, 2026 et 2027

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

chaque marché prendra effet à compter du 1er janvier 2024 ou de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée équivalente pour les années 2025, 2026 et 2027.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il est précisé que l'estimation donnée concerne le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations de réparation et changement de pneumatiques sur tous types de véhicules : vl, vu, pl, tc

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

service Parc Auto, Mairie technique, Avenue Pierre Mendes France 83500 la Seyne sur Mer

II.2.4)Description des prestations:

montant minimal annuel : 2 000 eur ht Montant maximal annuel : 15 000 eur (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque marché prendra effet à compter du 1er janvier 2024 ou de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2024.Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée équivalente pour les années 2025, 2026 et 2027

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

chaque marché prendra effet à compter du 1er janvier 2024 ou de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée équivalente pour les années 2025, 2026 et 2027. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il est précisé que l'estimation donnée concerne le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

a ce stade, il est demandé le formulaire Dc1 incluant les attestations sur l'honneur requises par le Code de la Commande Publique

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou de chaque membre du groupement portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

une liste des principales prestations exécutés au cours des trois dernières années;une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat pendant les trois dernières années dont le candidat dispose pour la réalisation du présent marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/01/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/01/2024
Heure locale: 14:00
Lieu:

direction de la Commande Publique - mairie de la Seyne sur Mer

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la prochaine consultation devrait être lancée courant 2027 afin de commencer au 1er Janvier 2028

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

l'Avis est rédigé et publié en français. Ce marché est passé conformément à la Directive 2009/81/ce et aux articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Les motifs d'exclusion de la procédure sont définis dans le règlement de la consultation. La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle.L'ouverture des offres n'est pas publique. Les prestations concernent l'établissement d'un accord-cadre en multi-attribution exécuté à bons de commandes et à marchés subséquents. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions des articles R2122- 4 et R2122-7 du Code de la Commande Publique

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine BP 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative;- à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative;- le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: ville de la Seyne sur Mer ou greffe du tribunal de toulon (article Vi.4.1)
Adresse postale: hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre
Ville: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Pays: France
Courriel: marches-publics@la-seyne.fr
Téléphone: +33 494069593
Adresse internet: http://www.la-seyne.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/11/2023
Source de l'annonce : https://www.marches-securises.fr
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