Centrale des marchés
prestations de service pour l'exploitation du service public d'alimentation en eau potable.les prestations seront dévolues en un lotlieu d'exécution : Territoire syndicall'avis concerne un marché publicacceptation des variantes : oui 16 prestations de service pour l'exploitation du service public d'alimentation en eau potable pour le compte du SEP à Confolens ville : Confolens code_postal : 16500 lieu : 7 rue des recolle...
Sep du confolentais 16500Confolens sepduconfolentais@orange.fr 0970604232
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Prestations de service pour l'exploitation du service public d'alimentation en eau potable.les prestations seront dévolues en un lotlieu d'exécution : Territoire syndicall'avis concerne un marché publicacceptation des variantes : oui

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 922305

Date de clôture estimée : 17/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/12/13)
13-224298

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
sep du confolentais. Code d'identification nationale : 25160047400018, 7 rue des recollets, à l'attention de traumat guy, president, F-16500 Confolens. Tél. : (+33) 5 45 29 54 80. E-mail : sepduconfolentais@orange.fr. Fax : (+33) 9 70 60 42 32.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SEP DU CONFOLENTAIS, 7 rue des recollets, F-16500 Confolens. Tél. : (+33) 5 45 29 54 80. E-mail : sepduconfolentais@orange.fr. Fax : (+33) 9 70 60 42 32

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SEP DU CONFOLENTAIS, 7 rue des recollets, F-16500 Confolens
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de service pour l'exploitation du service public d'alimentation en eau potable.les prestations seront dévolues en un lotlieu d'exécution : Territoire syndicall'avis concerne un marché publicacceptation des variantes : oui.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services7 rue des recollets, 16500 Confolens.
Code NUTS : FR531.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Le marché a pour objet des prestations de service pour l'exploitation du service public d'alimentation en eau potable :

- 783 km de réseau, un barrage, une station de production d'eau potable (traitement complet), treize réservoirs, sept pompages de reprise ou surpression ;
- 7600 abonnés pour un volume annuel facturé de 850 000 m3.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
65110000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché sera conclu pour une durée de 8 ans à compter du 1er janvier 2015, reconductible pour une période de 6 ans.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Le dossier à remettre par les candidats sera placé sous enveloppe cachetée qui comprendra les pièces suivantes :
-Le formulaire " lettre de candidature " (Dc1) dûment complété, daté et signé par le candidat. Dans le cas où le candidat représente un groupement d'entreprises, le formulaire DC 4 est signé par tous les membres du groupement.
-le formulaire " déclaration du candidat " (Dc2) dûment complété, daté et signé par le candidat et accompagné des documents demandés.
-une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans le cadre d'une interdiction de soumissionner (article 43 du code des marchés publics) ou s'il est en redressement judiciaire
-qualification professionnelle : Certificat professionnel adapté à la prestation objet du marché. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux similaires.
-références : Liste des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment, la date et le destinataire public (Joindre des références contrôlables.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La prestation de service sera financer par la redevance du service.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre %
Pondération : 60.
2. prix des prestations %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 février 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sudouest-marchespublics.com
Délai d'exécution : 8 ans à compter du 1er janvier 2015, reconductible pour une période de 6 ans
criteres d'attributions : Les candidats peuvent transmettre leur candidature soit sur support papier, soit par la voie électronique conformément au second alinéa de l'article 56 du CMP et de l'article 2 du décret 2002-692 du 30/04/2002.
En application de l'article 5 du décret du 30/04/2002, les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre ou leur envoi sur un support papier. Si un candidat transmet son offre par voie électronique et sur support papier, seule sera ouverte la dernière offre reçue en application de l'article 48 du Cmp.
Remise des candidatures sur support papier
la candidature devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse suivante :
M. le président
Sep DU Confolentais
7 rue des Recollets
16500 Confolens
L'Enveloppe portera l'adresse et les mentions suivantes :
SEP du Confolentais
Candidature pour :
Prestation de service pour l'exploitation du service public d'eau potable
entreprise :...........................................
"ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"
remise des candidatures par voie électronique
sélection des candidatures
les candidatures pourront être déclarées irrecevables :
-en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics
-ou lorsqu'elles ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques ou financières suffisantes au regard de la prestation à réaliser.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 décembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541, F-86020 Poitiers. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19. Fax : (+33) 5 49 60 68 09
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 décembre 2013.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous