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Délégation par affermage du service public d'eau potable

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1118543

Date de clôture estimée : 07/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/06/14)
SEP DU CONFOLEN TAIS
AVIS D'APPEL PUBLIC A CANDIDATURES Délégation de service public

1. Dénomination et adresse de la collectivité:SEP du Confolentais, 7, rue des Récollets, 16500 Confolens, tél. 05.45.29.54.80.


2. Objet de la consultation:Délégation par affermage du service public d'eau potable, attribuée conformérrtent aux articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.


3. Caractéristiques essentielles de la délégation:
Durée du contrat: 14 ans à compter du 1 " janvier 2015.
Données du service (2012):
- Nombre d'abonnés: 7.600 U.
- Volume de facturation: 845.000m 3 .
Ouvrages à exploiter:
- Station de production de: 7.200m7j.
- Stations de reprise: 7.
- Réservoirs: 13 dont 4 sur tour.
- Linéaire du réseau: 783 km.
Personnel déclaré affecté au service par le délégataire actuel: 5,2 ETP en 2012.
4. Modalités de retrait du dossier de consultation: Les demandes de dossiers devront être adressées à CHARENTE EAUX, CS 82523, 16025 Angoulème Cedex, gsea@charente-eaux.fr.
5. Contenu des oflres: Les offres sont remises sous enveloppe cachetée portant la mention 'Offre pour la délégation du service d'eau potable -A n'ouvrir qu'en présence de la commission'. Elles contiendront deux sousenveloppes cachetées:
1. Première enveloppe: dossier de candidature
- Lettre de candidature.
- Attestations, certificats et justifications prévus aux articles 8 et 9 du décret no97-638 du 31 mai 1997.
- Attestation sur l'honneur du respect des obligations liées à l'emploi de travailleurs handicapés prévues dans le Code du Travail (articles L.323-1 et suivants).
- Références d'exploitations similaires.
- Chiffres d'affaires et bilans des trois dernières années.
- Toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières de l'entreprise et l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
2. Deuxième enveloppe: dossier d'offre (en deux exemplaires)
- Une présentation de l'offre.
- Un projet de contrat et ses annexes.
- Un mémoire technique
- Un compte prévisionnel d'exploitation.
- Un plan prévisionnel de renouvellement.
- Une note de calcul justifiant la formule de révision des prix.
- Une note présentant les éventuelles dispositions modificatives du projet de contrat proposées par le candidat.
6. Critères de sélection des candidatures: Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité de traitement des usagers.
7. Critères de jugement des oflres: Engagements techniques, conditions financières, qualité du service proposé.

8. Date limite de réception des dossiers (candidature et offre):Le 7 août 2014 avant 12h.


Les dossiers devront être adressés à Monsieur le Président du SEP du Confolentais, 7, rue des Récollets, 16500 Confolens, sous enveloppe cachetée portant la mention: 'Offre pour la délégation du service d'eau potable -A n'ouvrir qu'en présence de la commission'.
9. Renseignements: Philippe LOLMEDE, CHARENTE EAUX, CS 82523, 16025 Angoulême Cedex, gsea@charente-eaux.fr, 05.16.09.60.43.
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