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France-Confolens: Distribution d'eau II.1) Description II.1.1) Prestations de service pour l'exploitation du service public d'alimentation en eau potable. Les prestations seront dévolues en un lot. Lieu d'exécution : territoire syndic...
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France-Confolens: Distribution d'eau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 923394

Date de clôture estimée : 17/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/12/13)
440594-2013
I.1) +33 545295480
7 rue des Recollets
sepduconfolentais@orange.fr
FRANCE
16500
+33 970604232
25160047400018
SEP du Confolentais
Traumat Guy, président
Confolens

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
+33 545295480
7 rue des Recollets
sepduconfolentais@orange.fr
+33 970604232
16500
SEP du confolentais
Confolens

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
7 rue des Recollets
16500
SEP du Confolentais
Confolens


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Prestations de service pour l'exploitation du service public d'alimentation en eau potable.
Les prestations seront dévolues en un lot.
Lieu d'exécution : territoire syndical.
L'avis concerne un marché public.
Acceptation des variantes : oui.

Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 7 rue des Recollets, 16500 Confolens.
Charente
FR531


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Le marché a pour objet des prestations de service pour l'exploitation du service public d'alimentation en eau potable :
— 783 km de réseau, un barrage, une station de production d'eau potable (traitement complet), treize réservoirs, sept pompages de reprise ou surpression,
— 7 600 abonnés pour un volume annuel facturé de 850 000 m3.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.6) Distribution d'eau
65110000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: non
Lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: oui
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Le marché sera conclu pour une durée de 8 ans à compter du 1.1.2015, reconductible pour une période de 6 ans.
Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Le dossier à remettre par les candidats sera placé sous enveloppe cachetée qui comprendra les pièces suivantes :
— le formulaire «lettre de candidature» (Dc1) dûment complété, daté et signé par le candidat. Dans le cas où le candidat représente un groupement d'entreprises, le formulaire Dc4 est signé par tous les membres du groupement,
— le formulaire «déclaration du candidat» (Dc2) dûment complété, daté et signé par le candidat et accompagné des documents demandés,
— une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans le cadre d'une interdiction de soumissionner (article 43 du code des marchés publics) ou s'il est en redressement judiciaire
— qualification professionnelle : certificat professionnel adapté à la prestation objet du marché. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux similaires,
— références : liste des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment, la date et le destinataire public (Joindre des références contrôlables.

Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) La prestation de service sera financer par la redevance du service.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non
Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non

Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) 1. Valeur technique de l'offre %. Pondération 60
2. Prix des prestations %. Pondération 40

Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) 17.2.2014 - 17:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) http://www.sudouest-marchespublics.com

Délai d'exécution : 8 ans à compter du 1.1.2015, reconductible pour une période de 6 ans.
Critères d'attributions : les candidats peuvent transmettre leur candidature soit sur support papier, soit par la voie électronique conformément au second alinéa de l'article 56 du CMP et de l'article 2 du décret 2002-692 du 30/04/2002.
En application de l'article 5 du décret du 30/04/2002, les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre ou leur envoi sur un support papier. Si un candidat transmet son offre par voie électronique et sur support papier, seule sera ouverte la dernière offre reçue en application de l'article 48 du CMP.
Remise des candidatures sur support papier.
La candidature devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse suivante :
M. le président
SEP du Confolentais
7 rue des Recollets
16500 Confolens
L'enveloppe portera l'adresse et les mentions suivantes :
SEP du Confolentais
Candidature pour :
Prestation de service pour l'exploitation du service public d'eau potable
entreprise :..............................................
«Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis»
Remise des candidatures par voie électronique.
Sélection des candidatures.
Les candidatures pourront être déclarées irrecevables :
— en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics,
— ou lorsqu'elles ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques ou financières suffisantes au regard de la prestation à réaliser.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.12.2013.

Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) +33 549607919
15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
+33 549606809
86020
Tribunal administratif de Poitiers
Poitiers
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 24.12.2013
Date d’envoi du présent avis:
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