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16 délégation du service public d'eau potable du SEP du Confolentais, à Confolens 16 délégation du service public d'eau potable du SEP du Confolentais, à Confolens délégation du service public d'eau potable du SEP du Confolentais. lieu : 7, rue des Récollets ville : Confolen...
SEP DU CONFOLENTAIS 16500Confolens sepduconfolentais@orange.fr
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16 délégation du service public d'eau potable du SEP du Confolentais, à Confolens

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1343735

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (26/12/14)
14-192412

AVIS D'INTENTION DE CONCLURE – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
SEP DU CONFOLENTAIS, 7, rue des Récollets, à l'attention de flayac Serge-16500 Confolens. Tél. : 05-45-29-54-80. Courriel : sepduconfolentais@orange.fr.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Autre : epci.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation du service public d'eau potable.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : l.1411-1 du code général des collectivités territoriales.
II.3) Objet de la délégation : délégation du service public d'eau potable du SEP du Confolentais.

Domaine de la délégation : Eau potable.

Durée de la délégation : 14
ans Lieu principal d'exécution de la délégation : territoire du Syndicat.

Code NUTS : FR531.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 12 225 500 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
65111000.
SECTION III : PROCEDURE
3) Critères d'attribution : Engagements techniques
Conditions financières
Qualité de service.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de la décision d'attribution de la convention par l'autorité délégante : 5 janvier 2015.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
AGUR, 5 rue de la Feuillée, F-64100 Bayonne. Tél. : 05-59-52-87-90. Courriel : contact@agur.fr. Fax : 05-59-52-56-89
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac-86020 Poitiers
V.3.2) Introduction des recours :
-Référé précontractuel : L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative :
1. La juridiction peut être saisie tant que la convention n'est pas signée.
2. La convention ne peut être signée avant un délai d'au moins 11 jours suivant la publication du présent avis. Par exemple, si la publication a été faite le 1er février, la convention ne peut être signée avant le 11 février à 24 heures (art. 1er-1 du décret n° 93-471 du 24 mars 1993 portant application de l'article 38 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relatif à la publicité des délégations de service public ; art. R. 1411-2-1 du code général des collectivités territoriales)
-Référé contractuel': L. 551-15 et R. 551-7 du code de justice administrative
Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 jours précité. En outre, si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé la convention avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision

Date d'envoi du présent avis : 23 décembre 2014.

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