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Marche de travaux pour la modernisation du secteur sanitaire du centre hospitalier de confolens

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Marché public ou privé
Référence du marché : 409705

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/11/12)
12-225532
Avis de marché
Département de publication : 16
Annonce No 12-225532
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Labajourderie.
 Correspondant :  M. you, rue de l'hopital
B.P. 83 16500 Confolenstél. : 05-45-84-40-00courriel : ecofinances@ch-confolens.fr adresse internet : http://ch-confolens.e-marchespublics.com.

Objet du marché : modernisation du secteur sanitaire du centre hospitalier de confolens.
cette consultation, passée en procédure adaptée, s'inscrit dans le cadre de la nouvelle consultation pour les lots 02,04 déclarés infructueux suivant la consultation du 19.06.2012 et pour le lot 14 déclaré sans suite suivant la consultation du 19.06.2012
.
Lieu d'exécution : rue du pigeonnier, 16500 Confolens.

Caractéristiques principales : 
les travaux comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle et sont répartis en 18 lots
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 21 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 décembre 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : dématérialisation du dossier de consultation :
Téléchargeable gratuitement sur la plate-forme du ch de confolens à l'adresse suivante ch-confolens.fr selon le cheminement >> appel d'offres.
le dossier de consultation est intégralement dématérialisé. Toutes les pièces qui le composent sont transformées en formats électroniques lisibles à partir de logiciels gratuits de base. Les pièces aux formats électroniques seront compressées sous dossiers au format .zip.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être commandé, au frais du candidat, auprès du reprographe suivant : sotiplan 2bis avenue garibaldi 87000 limoges mail : sotiplansa@orange.fr tel : 05.55.79.53.00 - télécopieur : 05.55.79.53.97; pour un montant prévisionnel (H.T.) de 150 eurosht et hors frais de port.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
centre hospitalier de confolens
hopital labajouderie -route de l'hopital - B.P. 83
16500 confolens
Au secrétariat de direction
aux horaires suivants : lundi au vendredi 9h-12h, 14h-17h.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 novembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre hospitalier de confolens.
 Correspondant :  Secrétariat de direction, route de l'hopital - B.P. 83 16500 Confolens adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Scp lassaux pouget.
 Correspondant :  M. Pouget, 1 rue de fleurus 33000 Bordeauxtél. : 05-56-24-54-90télécopieur : 05-56-24-68-90.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Icade promotion.
 Correspondant :  M. Hostettler, 32 allées de boutaut
Cs 20034 33070 Bordauxtél. : 05-57-89-69-63télécopieur : 05-56-39-48-99.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Sotiplan.
 Correspondant :  Monsieur, 2b bis avenue garibaldi 87000 Limogescourriel : sotiplansa@orange.fr adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Lot 02 : charpente, couverture, bardage, serrurerie
 
Lot
2.
 - 
Lot 04 : ossature bois, bardage bois
 
Lot
3.
 - 
Lot 14 : revêtements muraux - peinture

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