Centrale des marchés
La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaire(s)d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions de l'ordonnanc La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaire(s)d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions de l'ordonnance no2015-899...
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La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaire(s)d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions de l'ordonnanc

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4529699

Date de clôture estimée : 07/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (29/04/19)
BOAMP (29/04/19)
19-67865
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 16
Annonce No 19-67865
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CONFOLENS.
 Correspondant :  le maire, place de l' Hotel De Ville 16500 Confolens, tél. : 05-45-84-01-97, télécopieur : 05-45-85-34-10, courriel : contact@mairie-confolens.fr.

Objet du marché : la présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaire(s)d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de son décret d'application no2016-360 du 25 mars 2016 pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.
CPV - Objet principal : 66510000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché comporte 4 lots :
Lot 1 : Dommages aux biens et Risques annexes
lot 2 : Responsabilité civile et Risques annexes
lot 3 : Flotte Automobile et Risques annexes
lot 4 : Protection Juridique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaire(s)d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de son décret d'application no2016-360 du 25 mars 2016 pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : bugdet principal.
le paiement sera effectuée selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements pourront se présenter sous forme conjointe et devront être représentés par un mandataire désigné au DC, l'éventuel partage des risques entre co-assureurs devra proposé dans l'offre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - coût de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 juin 2019, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA2019-001.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 avril 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Dommages aux biens et Risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 2. -
Responsabilité civile et Risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 3. -
Flotte Automobile et Risques annexes
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 4. -
Protection Juridique
Mots descripteurs : Assurance
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