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Sélection de l'actionnaire privé(ou du groupement d'actionnaires privés) d'une SEMOP dont l'objet sera de gérer l'abattoir intercommunal du Confolentais dans le cadre d'un contrat de concession Sélection de l'actionnaire privé(ou du groupement d'actionnaires privés) d'une SEMOP dont l'objet sera de gérer l'abattoir intercommunal du Confolentais dans le cadre d'un contrat de concession f...
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFOLENTAIS 16500Confolens x.deghilage@cc-confolentais.fr 05 45 85 58 38
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Sélection de l'actionnaire privé(ou du groupement d'actionnaires privés) d'une SEMOP dont l'objet sera de gérer l'abattoir intercommunal du Confolentais dans le cadre d'un contrat de concession

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2350603

Date de clôture estimée : 30/11/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/09/16)
16-137390

Département(s) de publication : 16, 87
Annonce No 16-137390
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFOLENTAIS, 16500, Confolens, F, Téléphone : (+33) 5 45 84 14 08, Courriel : x.deghilage@cc-confolentais.fr, Fax : (+33) 5 45 85 58 38, Code NUTS : FR531
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.charente-limousine.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.synapse-ouest.com
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.synapse-ouest.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://www.synapse-ouest.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Sélection de l'actionnaire privé(ou du groupement d'actionnaires privés) d'une SEMOP dont l'objet sera de gérer l'abattoir intercommunal du Confolentais dans le cadre d'un contrat de concession
Numéro de référence : 01-2016
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 77110000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Sélection de l'actionnaire privé(ou du groupement d'actionnaires privés) d'une SEMOP dont l'objet sera de gérer l'abattoir intercommunal du Confolentais dans le cadre d'un contrat de concession
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : SEMOP du Centre d'abattage de Charente Limousine
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR531|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Sélection de l'actionnaire privé(ou du groupement d'actionnaires privés) d'une SEMOP dont l'objet sera de gérer l'abattoir intercommunal du Confolentais dans le cadre d'un contrat de concession
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r janvier 2017 - Fin : 31 décembre 2037
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession : Se référer au règlement de consultation
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
30 novembre 2016 - 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 septembre 2016
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