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Service de sécurité incendie - assistance à personnes pour les 2 tours IGH de l'OPH Confluence Habitat Directive : 2014/24/UE Avis de marché SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Confluence Habitat - OPH du Pays de Montereau, 45 square Beaumarchais - CS 10121, F ...
Confluence Habitat OPH de Montereau
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Service de sécurité incendie - assistance à personnes pour les 2 tours IGH de l'OPH Confluence Habitat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4762022

Date de clôture estimée : 26/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/08/19)
Directive : 2014/24/UE
Avis de marché
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Confluence Habitat - OPH du Pays de Montereau, 45 square Beaumarchais - CS 10121, F - 77874 Montereau cedex, Tél : +33 0164705301, courriel : Marche@confluence-habitat.com
Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.maximilien.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351572&orgAcronyme=z5e,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Service de sécurité incendie - Assistance à personnes pour les 2 tours IGH de l'OPH Confluence Habitat
Numéro de référence : 2019-021
II.1.2) Code CPV principal : 79710000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Service de sécurité incendie - Assistance à personnes pour les 2 tours IGH de l'OPH Confluence Habitat

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79710000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : 77130 Montereau Fault Yonne
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché est composé :
- d'une part forfaitaire concernant la mise à disposition de deux agents de sécurité qualifié SSIAP 2 du mardi au vendredi matin : de 4h00 à 7h00 et le week-end : du vendredi à 22h00 au lundi à 7h00. Chaque agent est affecté à l'une des deux tours IGH.
- d'une part à bons de commande (accord cadre) passée avec un seul opérateur économique conformément aux dispositions de l'article R2162-1 et suivants du code de la commande publique.
Ces prestations concernent principalement des mises à dispositions ponctuelles d'agents de sécurité qualifiés SSIAP 2 sur l'ensemble du patrimoine.
La part à bons de commande répondra aux dispositions suivantes :
- Montant minimum annuel : sans montant mini
- Montant maximum annuel : 40 000 euro(s) HT
II.2.5) Critères d'attribution :
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre :
Durée en mois : 36
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation :
Liste et brève description des règles et critères : Voir DCE - Le DCE peut être librement téléchargé à l'adresse : www.maximilien.fr
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique (à compter de la date de réception des situations de paiement). Le présent marché sera financé selon les modalités suivantes : Budget de l'Office : section fonctionnement
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de la procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre .
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 26/08/2019 à 16 h 00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires :
Une visite sur site est obligatoire pour procéder à la remise d'une offre.
Deux dates de visites sont proposées :
- Lundi 05 aout 2019
- Mardi 20 aout 2019
Pour prendre contact : voir coordonnées dans le DCE.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630, F - 77008 Melun, Tél : +33 0160566630, courriel : Greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : +33 0160566610
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630, F - 77008 Melun, Tél : +33 0160566630, courriel : Greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : +33 0160566610
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juillet 2019
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