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Réalisation de diagnostics immobiliers : électricité, gaz et amiante Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Confluence Habitat - OPH du Pays de Montereau Correspondant : Mme La Directrice Générale, Confluence Habitat - OPH du pays de ...
Confluence Habitat OPH de Montereau
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Réalisation de diagnostics immobiliers : électricité, gaz et amiante

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4853933

Date de clôture estimée : 09/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/09/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Confluence Habitat - OPH du Pays de Montereau
Correspondant : Mme La Directrice Générale, Confluence Habitat - OPH du pays de Montereau, 45 square Beaumarchais - CS 10121, 77874 Montereau cedex, tél. : 01 64 70 53 09, courriel : marche@confluence-habitat.com, adresse internet du profil acheteur : http://www.maximilien.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et équipements collectifs


Objet du marché : Réalisation de diagnostics immobiliers : électricité, gaz et amiante sur le patrimoine de Confluence Habitat 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE


Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 70000000
Code NUTS : FR102
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Réalisation de diagnostics immobiliers : électricité, gaz et amiante sur le patrimoine de Confluence Habitat 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE.
La consultation est passée sous forme d'un accord-cadre (marché à bons de commande) avec un seul opérateur économique par lot conformément aux dispositions de l'article R2162-1 et suivants du code de la commande publique. Les prestations s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande suivant le Bordereau de Prix Unitaires.
Le marché est composé en deux lots distincts :
Lot n°1 : diagnostics électricité et gaz
- Montant minimum annuel : sans montant mini
- Montant maximum annuel : 27 000 euro(s) HT
Lot n°2 : diagnostics amiante
- Montant minimum annuel : sans montant mini
- Montant maximum annuel : 40 000 euro(s) HT
Descriptions concernant les achats complémentaires : Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la notification de l'acte d'engagement au titulaire. Le marché pourra se poursuivre par reconduction expresse pour une durée de 12 mois renouvelable 2 fois sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans. En respectant un délai de préavis de 3 mois au moins avant la fin des 1 ère et 2ème année du marché, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, de sa décision de reconduire ou non le marché.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : début novembre 2019
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai de 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique (par virement au moyen d'un mandat administratif à compter de la date de réception des situations de paiement) suivant les dispositions de l'article 12 du CCP.
Le présent marché sera financé selon les modalités suivantes : Budget de l'Office, section fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement.
En cas de groupement, la préférence du pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Chaque membre du groupement devra fournir un dossier de candidature.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Capacités techniques et financières, références professionnelles
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Justificatifs à produire listés au règlement de consultation du marché.
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix pour le lot 1 - diagnostics électricité et gaz (70 %)
Valeur technique- lot 1 - diagnostics électricité et gaz (30 %)
Prix pour le lot 2 - diagnostics amiante (50 %)
Valeur technique pour le lot 2 - diagnostics amiante (50 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 09 octobre 2019 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019017
Renseignements complémentaires : CONFLUENCE HABITAT s'engage à notifier au soumissionnaire, l'acceptation ou le rejet de son offre dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Conditions de remise des offres fixées au règlement de consultation. Le dossier de consultation est disponible de manière dématérialisée sur le site : www.maximilien.fr
Il est fortement conseillé de s'inscrire sur ce site pour être informé des échanges avec Confluence Habitat des éventuelles modifications et précisions sur la consultation téléchargée. Les plis (remise des offres) sont adressés uniquement par voie électronique à l'adresse suivante : www.maximilien.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 septembre 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mme Maria TEIXEIRA-PERES , CONFLUENCE HABITAT - OPH du Pays de Montereau, 45 square Beaumarchais - CS10121, 77874 Montereau cedex, tél. : 01 64 70 53 09, courriel : Marche@confluence-habitat.com, adresse internet : http://www.maximilien.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01 60 56 66 30, courriel : Greffe.ta-melun@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01 60 56 66 30, courriel : Greffe.ta-melun@juradm.fr
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Diagnostics électricité et gaz
Diagnostics électricité et gaz
C.P.V. - : Objet principal : 70000000
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
Le marché pourra se poursuivre par reconduction expresse pour une durée de douze mois renouvelable 2 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.
Lot(s) 2 diagnostics amiante
Diagnostics amiante
C.P.V. - : Objet principal : 70000000
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
le marché pourra se poursuivre par reconduction expresse pour une durée de 12 mois renouvelable 2 fois sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans.
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