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Prestation de nettoyage par balayeuse-laveuse Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Confluence Habitat - OPH du Pays de Montereau Correspondant : Mme Agnès Charousset, Confluence Habitat - OPH de Montereau, 45 square ...
Confluence Habitat OPH de Montereau
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Prestation de nettoyage par balayeuse-laveuse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4670221

Date de clôture estimée : 12/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (22/06/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Confluence Habitat - OPH du Pays de Montereau
Correspondant : Mme Agnès Charousset, Confluence Habitat - OPH de Montereau, 45 square Beaumarchais - CS 10121, 77874 Montereau cedex, tél. : 01 64 70 53 00, courriel : Marche@confluence-habitat.com, adresse internet du profil acheteur : http://www.maximilien.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et équipements collectifs


Objet du marché : Prestation de nettoyage par balayeuse-laveuse sur le patrimoine de Confluence Habitat


Catégorie de services : 16
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 34144431
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestation de nettoyage par balayeuse-laveuse
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Présent marché comporte :
- Une partie forfaitaire concernant le nettoyage d'espaces résidentiels par balayeuse-laveuse 2 fois par mois.
- Une partie à bons de commande (accord cadre) passée avec un seul opérateur économique conformément aux dispositions de l'article R2162 et suivants du code de la commande publique relative à des prestations ponctuelles et supplémentaires de balayeuse-laveuse sur les résidences identifiées au marché.
La part à bons de commande répondra aux dispositions suivantes :
- Minimum sur la durée du marché : 0
- Maximum sur la durée du marché : 10 000 euro(s) HT.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations, objet du présent marché, sont rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), sont payées dans le délai prévu à la loi 2013-100 du 28/01/2013 et ses décrets d'application (à compter de la date de réception des situations de paiement) soit 30 jours.
Le présent marché est financé selon les modalités suivantes :
Budget de l'Office : section fonctionnement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Commentaire sur les justifications : Voir DCE
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 12 juillet 2019 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-015
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Cellule marchés publics, Confluence habitat 45 square Beaumarchais, 77130 Montereau, tél. : 01 64 70 53 01, courriel : Marche@confluence-habitat.com, adresse internet : http://www.maximilien.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=348251&orgAcronyme=z5e
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : http://www.maximilien.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630, 77008 Melun, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, courriel : Greffe.ta-melun@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630, 77008 Melun, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, courriel : Greffe.ta-melun@juradm.fr
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