Centrale des marchés
collecte des déchets ménagers en porte à porte et en apport volontaire pour la Ville de Conflans 78 collecte des déchets ménagers en porte à porte et en apport volontaire à Conflans ville : Conflans Cedex lieu : B.P. 350 - 63 rue Maurice Berteaux code_postal : 78703 pays : F-
Ville de Conflans Sainte Honorine 78703Conflans-Sainte-Honorine vice-president-cao@mairie-conflans.fr
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Collecte des déchets ménagers en porte à porte et en apport volontaire pour la Ville de Conflans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 544281

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/13)
13-57081
JOUE (30/03/13)
107669-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Conflans Sainte Honorine, B.P. 350 - 63 rue Maurice Berteaux, F-78703 Conflans Cedex. E-mail : vice-president-cao@mairie-conflans.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.conflans-sainte-honorine.fr/la-mairie/les-marches-publics/index.html.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-idf-centre.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Service Marchés Publics, B.P. 350, à l'attention de Brigitte Delisle, F-78703 Conflans Cedex. Tél. : (+33) 1 34 90 89 26. E-mail : vice-president-cao@mairie-conflans.fr. Fax : (+33) 1 34 90 88 09. URL : http://www.marches-idf-centre.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Conflans Ste Honorine, B.P. 350 - 63 rue M. Berteaux, à l'attention de Service Marchés Publics, F-78703 Conflans Cedex. Tél. : (+33) 1 34 90 89 26. E-mail : vice-president-cao@mairie-conflans.fr. Fax : (+33) 1 34 90 88 09. URL : http://www.marches-idf-centre.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
collecte des déchets ménagers en porte à porte et en apport volontaire pour la Ville de Conflans.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
cette mise en concurrence concerne la collecte des déchets ménagers en porte à porte et en apport volontaire (collecte des déchets, des marchés forains, des emballages, des encombrants, des déchets végétaux et des bornes d'apport volontaire : emballages.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché à bons de commande. Les tonnages estimatifs annuels (en tonnes) sont les suivants : ordures ménagères : 9.600, encombrants : 700, déchets végétaux : 554, emballages en mélange : 1.620, verre (porte à porte) : 866, verre (apport volontaire) : 79.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : une option à la tranche ferme : collecte des déchets avec une énergie différente pour la motorisation des véhicules.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres sur le budget de fonctionnement de la commune.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de jugement des candidatures : - garanties professionnelles, techniques (références, qualifications ...) et financières de l'entreprise. - capacités de l'entreprise à répondre au dossier de consultation des entreprises.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1316ET.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Tranches : Une tranche ferme : La tranche ferme concerne la collecte de déchets et l'évacuation vers les centres de traitement. - I - a) - solution de base (avec le centre de traitement actuel) : - i - b) - solution de base (avec le centre de traitement actuel) + l'option (énergie différente) : - iI - sacs papier pour la collecte des déchets végétaux : - iII - solution si changement de centre de traitement en cours de marché (de Conflans au lieu de dépôt) : Deux tranches conditionnelles : - tranche conditionnelle 1 : collecte des bornes enterrées - tranche conditionnelle 2 : collecte des encombrants sur appels téléphoniques Durée du marché ou délai d'exécution : compte tenu des investissements demandés au futur prestataire, ce marché sera conclu pour une durée de cinq ans fermes avec deux éventuelles reconduction expresse d'une année, à compter du 1er septembre 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles Cedex. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 33 01 39 20 54 00. Fax : (+33) 33 01 39 54 22
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les modalités de la procédure de recours sont indiquées au règlement de consultation notamment la possibilité d'introduire un référé pré contractuel. Ce recours est ouvert depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2013.

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