A proximité de Conflans-Sainte-Honorine 78700 Yvelines
Acheteur : Ville de Conflans-Sainte-Honorine
63, Rue Maurice BERTEAUX
78700 CONFLANS SAINTE HONORINE
Tel : +33134908989
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.

Assurance des risques statutaires du personnel titulaire et stagiaire relevant de la CNRACL de la commune de CONFLANS-SAINTE-HONORINE

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/01/2026
JOUE - 29496-2026
29496-2026 - Résultats
France – Services d'assurances accidents et maladie – Assurance des risques statutaires du personnel titulaire et stagiaire relevant de la CNRACL de la commune de CONFLANS-SAINTE-HONORINE
OJ S 10/2026 15/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Conflans-Sainte-Honorine
Adresse électroniqueachats-marches@mairie-conflans.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAssurance des risques statutaires du personnel titulaire et stagiaire relevant de la CNRACL de la commune de CONFLANS-SAINTE-HONORINE
DescriptionAssurance des risques statutaires du personnel titulaire et stagiaire relevant de la CNRACL de la commune de CONFLANS-SAINTE-HONORINE
Identifiant de la procédured79bec68-90a5-4056-bc2a-01b78df509ef
Avis précédent8071fb7a-9f61-4b88-a88b-add0801e4885-01
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleConflans-Sainte-Honorine
Code postal78700
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Informations complémentairesLe DCE est consultable en mairie centrale (63 rue maurice Berteaux 78700 Conflans-Sainte-Honorine) ou sur demande à l'adresse achats-marches@mairie-conflans.fr
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAssurance des risques statutaires du personnel titulaire et stagiaire relevant de la CNRACL de la commune de CONFLANS-SAINTE-HONORINE
DescriptionAssurance des risques statutaires du personnel titulaire et stagiaire relevant de la CNRACL de la commune de CONFLANS-SAINTE-HONORINE
Identifiant interne2525RH
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleConflans-Sainte-honorine
Code postal78700
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypePrix
DescriptionCoût global estimatif des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Conflans-Sainte-Honorine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéVille de Conflans-Sainte-Honorine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marchéVille de Conflans-Sainte-Honorine
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis0,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielWILLIS TOWERS WATSON
Offre
Identifiant de l’offreCONTRAT ASSURANCE STATUTAIRE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre1,00 EUR
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéCONTRAT ASSURANCE STATUTAIRE
Date à laquelle le lauréat a été choisi01/12/2025
Date de conclusion du marché24/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre525667-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéVille de Conflans-Sainte-Honorine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVille de Conflans-Sainte-Honorine
Numéro d’enregistrement21780172900013
Adresse postale63 rue Maurice Berteaux
VilleConflans-sainte-honorine
Code postal78700
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Adresse électroniqueachats-marches@mairie-conflans.fr
Téléphone+33134908989
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement17780005900012
Adresse postale56 avenue de Saint-Cloud
VilleVersailles
Code postal78011
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone+33139205400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielWILLIS TOWERS WATSON
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement31124863701208
Adresse postaleTour HEKLA 52 Avenue du Général de Gaulle CS 10427
VilleLa Défense CEDEX
Code postal92094
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf13f54c0-c50c-4c94-9875-b4c5089c873a  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis14/01/2026 10:36:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis29496-2026
Numéro de publication au JO S10/2026
Date de publication15/01/2026