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78 réalisations de missions de controles techniques et de missions de coordination sécurité et prévention santé à Conflans Sainte Honorine 78 réalisations de missions de controles techniques et de missions de coordination sécurité et prévention santé à Conflans Sainte Honorine réalisations de missions de controles techniques et de mis...
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78 réalisations de missions de controles techniques et de missions de coordination sécurité et prévention santé à Conflans Sainte Honorine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796934

Date de clôture estimée : 30/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/08/13)
13-146271

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Conflans Sainte Honorine.
Correspondant : M. le sénateur Maire, 63 rue Maurice Berteaux - B.P. 350 78703 Conflans Sainte Honorine tél. : 01-34-90-89-89 courriel : vice-president-cao@mairie-conflans.fr adresse internet : http://www.conflans-sainte-honorine.fr/la-mairie/les-marches-publics/index.html.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-idf-centre.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisations de missions de controles techniques et de missions de coordination sécurité et prévention santé.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71330000.

Lieu d'exécution : le présent accord-cadre concerne tous les services de la ville de Conflans Sainte Honorine et concerne l'ensemble du territoire communal, 78703 Conflans Sainte Honorine.

Code NUTS : FR.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre : 36 mois.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est passée en vue de conclure un accord-cadre ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer pour l'exécution de missions de contrôle technique et de missions de coordination de sécurité et prévention santé, pendant une période d'un an reconductible deux fois par reconduction expresse. L'accord-cadre comprend deux lots distincts. Il sera conclu au maximum avec 3 opérateurs économiques par lot. Conformément aux dispositions de l'article 76 du Code des Marchés Publics, l'attribution des marchés individuels passés sur le fondement de cet accord sera précédée d'une mise en concurrence organisée entre les titulaires selon les modalités décrites dans l'accord-cadre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - Lot n° 1 : estimatif annuel : 10 000 EUR (H.T.) et un maximum annuel de : 30 000 EURht - lot n° 2 : estimatif annuel : 10 000 EUR (H.T.) et un maximum annuel de : 30 000 EURht.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er novembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement et de paiement : ressources propres sur le budget d'investissement de la commune.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont indiquées au règlement de consultation fourni gratuitement aux sociétés.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1334BA.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers peuvent être retirés gratuitement sur le portail des marchés publics du site Internet de la Ville de Conflans ou sur le site de dématérialisation Omniklès : www.marches-idf-centre.fr.

Date limite d'obtention : 30 septembre 2013, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers sont à envoyer à la Mairie de Conflans - a l'attention du Service Marchés Publics B.P. 350 - 63 rue Maurice Berteaux - 78703 Conflans Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 août 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Julie CHARITAT, service Bâtiments, 78703 Conflans Sainte Honorine, tél. : 01-34-90-88-10, télécopieur : 01-34-90-88-09, courriel : jcharitat@mairie-conflans.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : Sylvie MARTIN, service Marchés Publics, 78703 Conflans Saine Honorine, tél. : 01-34-90-89-25, télécopieur : 01-34-90-88-09, courriel : vice-president-cao@mairie-conflans.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunnal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-22.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les modalités de la procédure de recours sont indiquées au règlement de consultation. Ce recours est ouvert depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 missions de contrôle technique.
Missions de contrôle technique.
Lot(s) 2 missions de coordination sécurité et prévention santé.
Missions de coordination sécurité et prévention santé.

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