Centrale des marchés
78 collecte des déchets ménagers en porte à porte et en apport volontaire à Conflans 78 collecte des déchets ménagers en porte à porte et en apport volontaire à Conflans ville : Conflans Cedex code_postal : 78703 lieu : B.P. 350 - 63 rue Maurice Berteaux
Ville de Conflans Sainte Honorine 78703Conflans-Sainte-Honorine vice-president-cao@mairie-conflans.fr
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78 collecte des déchets ménagers en porte à porte et en apport volontaire à Conflans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795353

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (10/08/13)
271142-2013
BOAMP (09/08/13)
13-146069

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Conflans Sainte Honorine, B.P. 350 - 63 rue Maurice Berteaux, F-78703 Conflans Cedex. E-mail : vice-president-cao@mairie-conflans.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.conflans-sainte-honorine.fr/la-mairie/les-marches-publics/index.html.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-idf-centre.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
collecte des déchets ménagers en porte à porte et en apport volontaire pour la Ville de Conflans.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
cette mise en concurrence concerne la collecte des déchets ménagers en porte à porte et en apport volontaire (collecte des déchets, des marchés forains, des emballages, des encombrants, des déchets végétaux et des bornes d'apport volontaire : emballages.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1316ET.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 064-107669 du 30/03/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 13114

Intitulé : Collecte des déchets ménagers en porte à porte et en apport volontaire pour la Ville de Conflans
V.1) Date d'attribution du marché : 30 juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société SEPUR, 54 rue Alexandre Dumas, 78703 Conflans Cedex. tél. : (+33) 30 79 20 00.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Montant annuel du marché : 1.790.300 ? (H.T.) ? 1.915.621 ? (T.T.C.) (tva : 7 %) Ce marché prend effet au 1er septembre 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 août 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 65 A, annonce n° 174 du 3 avril 2013
Parution n° 65 B, annonce n° 307 du 3 avril 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles Cedex E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr Tél. : (+33) 33 01 39 20 54 00 Fax : (+33) 33 01 39 54 22
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les modalités de la procédure de recours sont indiquées au règlement de consultation notamment la possibilité d'introduire un référé pré contractuel. Ce recours est ouvert depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 août 2013.

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