Centrale des marchés
78 Délégation de Service Public pour la gestion de 3 marchés forains à Conflans Sainte Honorine 78 Délégation de Service Public pour la gestion de 3 marchés forains à Conflans Sainte Honorine ville : Conflans Sainte Honorine Cedex code_postal : 78703 lieu : 63 rue Maurice Berteaux - B....
Ville de Conflans-Sainte-Honorine 78703Conflans-Sainte-Honorine vice-president-cao@mairie-conflans.fr
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78 Délégation de Service Public pour la gestion de 3 marchés forains à Conflans Sainte Honorine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692328

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (11/05/13)
13-83819
JOUE (10/05/13)
152659-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Conflans-Sainte-Honorine, 63 rue Maurice Berteaux - B.P. 350, à l'attention de M. le sénateur Maire, F-78703 Conflans Sainte Honorine Cedex. Tél. : (+33) 1 34 90 89 26. E-mail : vice-president-cao@mairie-conflans.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.conflans-sainte-honorine.fr/la-mairie/les-marches-publics/index.html.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-idf-centre.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.marches-idf-centre.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
délégation de Service Public (Dsp) gestion de 3 marchés forains sur la Ville de Conflans.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

La consultation est lancée par la Ville de Conflans (36 000 habitants), pour confier par contrat d'affermage, la gestion de 3 marchés forains sur le territoire de la Commune.
Caractéristiques principales : le périmètre de la délégation concerne notamment - la gestion exclusive des relations du service avec les commerçants abonnés ou non (recherche, sélection, renouvellement, vérification des titres de commerce, des titres d'assurances...) ;
- l'installation et le placement des commerçants ;
- la facturation et le recouvrement des diverses redevances auprès des commerçants ;
- le versement d'une redevance à la ville ;
- l'organisation, la participation et la gestion administrative des commissions de marchés ;
- la participation à la définition et au suivi d'une stratégie de dynamisation et/ou de développement des marchés ;
- la transmission aux commerçants des mises en gardes, avis... Relatifs à la bonne marche de l'exploitation et de la qualité globale des marchés.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55900000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
négociée avec mise en concurrence.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1234EC.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 126-209073 du 04/07/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 13079

Intitulé : DSP gestion des marchés forains de Conflans
V.1) Date d'attribution du marché : 29 avril 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société LOMBARD et GUERIN, 3 avenue Paul Doumer, F-,92500 Rueil Malmaison. tél. : (+33) 1 47 45 91 91.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 400 000 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mai 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 127 B, annonce n° 373 du 4 juillet 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud,F-,78011 Versailles Cedex, E-mail : greffe.taversailles@juradm.fr, tél. : (+33) 1 39 20 54 00, Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 mai 2013.

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