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Marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'aménagement des espaces extérieurs de l'erpd " la batellerie " à conflans sainte-honorine (78) à Conflans Sainte-Honorine Marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'aménagement des espaces extérieurs de l'erpd " la batellerie " à conflans sainte-honorine (78) à Conflans Sainte-Honorine marché de maîtrise d'oeuvre ...
Région Ile de France 75168Paris
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Marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'aménagement des espaces extérieurs de l'erpd " la batellerie " à conflans sainte-honorine (78) à Conflans Sainte-Honorine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427605

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/12/12)
12-238112
Avis de marché
Département de publication : 78
Annonce No 12-238112
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Ile de France.
 Correspondant : violaine charpy, icade Promotion, Mandataire de la Région Ile-De-France, millénaire 1 35, rue de la Gare 75168 Paris Cedex 19.

Objet du marché : marché de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'aménagement des espaces extérieurs de l'erpd " La Batellerie " à Conflans Sainte-Honorine (78).
Lieu d'exécution : 21, rue Désiré Foucher, 78700 Conflans Sainte Honorine.

Caractéristiques principales : 
la présente mission est une mission de maîtrise d'œuvre soumis à la Loi MOP, dans le cadre de la réalisation des travaux d'aménagement des espaces extérieurs de l'erpd " La Batellerie " à Conflans Sainte-Honorine.
Votée en novembre 2001 par les élus du Conseil Régional, la rénovation de l'erpd La Batellerie est aujourd'hui largement engagée. Les travaux de restructuration de l'internat devraient être terminés durant le printemps 2013. Sur un site d'environ 3, 6 hectares assez fortement arboré, il convient à présent de travailler à la requalification des espaces extérieurs (aménagement d'un parking de 15 places, réfection et réalisation de terrains de sports et de jeux d'enfants, réfection d'espace planté, ...).
Le montant prévisionnel des travaux d'aménagement des espaces extérieurs s'élève à 450 000 eurosHt
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cette mission sera décomposée en plusieurs éléments de mission désignés ci-après :
Mission " témoin " :
- avp. : Etudes d'avant-projets
- pro : Etudes de projet (dossier de consultation des entreprises)
- act : Assistance pour la passation du contrat de travaux
- visa : Conformité et visa d'exécution au projet
- det : Direction de l'exécution des travaux
- aor : Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception
Missions complémentaires obligatoires :
- cdpgf : Cadre de Décomposition du prix global et forfaitaire
Autres missions complémentaires - tranches conditionnelles :
- opc : Ordonnancement, planification et coordination
- syn : Synthèse technique
Conformément à l'article 72 du Code des marchés publics, la décision d'affermissement des tranches conditionnelles sera prise lorsque sera fixé le mode de dévolution du marché de travaux. Cette décision sera notifiée au titulaire au moment du démarrage de la phase PRO.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 février 2013.
Cautionnement et garanties exigés : une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire est à fournir en cas de non renonciation au versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no CP 01-670 du 08/11/2001.
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : a)Documents relatifs à la candidature :
1°-documents relatifs à la capacité juridique du candidat
a) A fournir par l'ensemble des candidats :
-La lettre de candidature (Dc1)
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
-La déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du CMP.
b) A fournir si la situation du candidat le justifie :
-La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
-Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
C) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
-Une lettre de candidature (Dc1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;
-Par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b).;
     - Autres renseignements demandés : 2°-documents à fournir par tous les candidats, pour apprécier leurs capacités professionnelles, techniques et financières :
-Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire :
-Une déclaration concernant le CA global et le CA concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'aapc, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années ;
-une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'aapc, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années ;
-une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'aapc, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
-Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
-Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
-La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;;
     - Autres renseignements demandés : b) Documents relatifs à l'offre
-Acte d'engagement,
-Cadre de répartition des charges de travail entre éléments de mission et intervenants,
-l'indication de la part de marché que le prestataire a éventuellement l'intention de sous-traiter,
-Note méthodologique,
-Le cas échéant, l'attestation de visite du site.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 janvier 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1200572.

Renseignements complémentaires : la valeur technique de la proposition, jugée à l'appui de la note méthodologique à remettre obligatoirement avec l'offre, est pondérée à 60% et décomposée en 3 sous-critères :
2.1 (50%) Réponse aux besoins : Pertinence des propositions faites en réponse au programme de l'opération, ses objectifs et ses contraintes, en appréciant la qualité des points suivants :
- perception de l'opération au travers de la reformulation des objectifs du programme
- méthode de travail pour mener à bien la mission en réponse aux contraintes et échéances du programme et à l'organisation du maître d'ouvrage
2.2 (25%) Organisation et moyens :
- moyens humains affecté à la mission - l'équipe de maîtrise d'œuvre devra comprendre au moins un paysagiste et un spécialiste en VRD dont les références seront analysées,
- organisation de la cellule de projet en lien avec le maître d'ouvrage.
2.3 (25%) Cohérence de la répartition des charges :
- cohérence de la répartition des charges de travail entre éléments de mission et intervenants.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur la plateforme http://www.iledefrance.fr/marches-publics/
no de référence : 1200572.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 décembre 2012.

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