Exploitation du restaurant scolaire du lycée

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
LYCEE JULES-FERRY, 7 rue Bouyssel, à l'attention de marie-Odile Rauline-78700 Conflans Sainte Honorine. Tél. : 01-34-90-03-70. Courriel : marie-odile.rauline@ac-versailles.fr. Tél. : 06-81-80-06-97.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Adresse sus mentionnée :
I.2) Nature de l'autorité délégante : Etablissement public territorial.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : exploitation du restaurant scolaire du lycée.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : art.1411 du code des collectivités territoriales, et loi du 29.01.1993.
II.3) Objet de la délégation : restauration scolaire.
Domaine de la délégation : Autre.confection et distribution des repas

Durée de la délégation : 3
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1er septembre 2015.

Lieu principal d'exécution de la délégation : lycée J. Ferry 7 rue Bouyssel, 78700 Conflans Sainte Honorine.
II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : environ 60000 repas par an.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55523100.
SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion : formulaires
Dc1
DC 2 à jour au 5.11.2014
état annuel des certificats fiscaux et sociaux.
III.2) Capacité économique et financière : lettre de motivation avec références dans l'exploitation de services comparables, état des garanties professionnelles, techniques et financières garantissant l'aptitude du candidat à exploiter le service, avec bilan des trois dernières années.
III.3) Capacité technique et professionnelle : attestations d'assurance et de certification.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Les dossiers de candidature devront être adressés à M. le Proviseur du lycée J. Ferry (enveloppe extérieure portant la mention "ne pas ouvrir : délégation de service public" et une enveloppe intérieure).
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Lycée J. Ferry, 7 rue Bouyssel B.P. n° 15-78700 Conflans Sainte Honorine. Courriel : marie-odile.rauline@ac-versailles.fr. Tél. : 01-34-90-03-70. Fax : 01-39-72-84-01
IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 12 janvier 2015, à 12 heures

Date limite de réception des offres : 12 janvier 2015, à 12 heures
IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français
IV.5) Critères de sélection des offres :
Présence des documents requis.
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.4) Date d'envoi du présent avis : 5 novembre 2014