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Achat d'un système de sonorisation principal pour le théâtre Simone Signoret de la ville de Conflans-Sainte-Honorine Achat d'un système de sonorisation principal pour le théâtre Simone Signoret de la ville de Conflans-Sainte-Honorine designation : COMMUNE DE CONFLANS SAINTE HONORINE mel : achats-marches@mair...
COMMUNE DE CONFLANS SAINTE HONORINE 78700Conflans-Sainte-Honorine achats-marches@mairie-conflans.fr
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Achat d'un système de sonorisation principal pour le théâtre Simone Signoret de la ville de Conflans-Sainte-Honorine

Marché public ou privé
Référence du marché : 6152311

Date de clôture estimée : 12/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/06/21)
21-84071
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 21-84071
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CONFLANS SAINTE HONORINE.
 Correspondant :  de PORTES Sophie, 12 place Romagné 78700 Conflans Sainte Honorine, courriel : achats-marches@mairie-conflans.fr adresse internet : http://www.theatre-simone-signoret.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.theatre-simone-signoret.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : achat d'un système de sonorisation principal pour le théâtre Simone Signoret de la ville de Conflans-Sainte-Honorine.
CPV - Objet principal : 32342410.
Lieu de livraison : grande salle du Théâtre Simone Signoret 12 place Auguste Romagné, 78700 Conflans Sainte Honorine.
Code NUTS : -FR103.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

achat d'un système de sonorisation principal pour le théâtre Simone Signoret de
la ville de Conflans-Sainte-Honorine destiné à la diffusion sonore pour une salle d'une capacité de 800 places (avec gradin mobile tractable pour obtenir une capacité de 1400 places)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : achat d'un système de sonorisation principal pour le théâtre Simone Signoret de la ville de Conflans-Sainte-Honorine.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : les modalités financières applicables, relatives au présent marché public sont décrites à l'article 6 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).
Les modalités de versement de l'avance dont pourrait bénéficier le titulaire sont décrites à l'article 7 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché public sera financé à hauteur de 100% des ressources propres de la ville.
les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
délai et mode de paiement :
Le mode de règlement retenu est le virement par mandatement. Le délai de
paiement applicable au présent marché est de trente (30) jours à compter de
la réception en Mairie de la facture (ou du mémoire) établie par le prestataire
(cf. Art 1 du décret 2013-269 du 29 mars 2013) ou à compter de la date
d'exécution des prestations. Le délai global de paiement pourra être suspendu
dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
intérêts Moratoires
Le défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus fait courir de plein
droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice des titulaires
ou des sous-traitants payés directement. Il est fait application, pour toute la
durée du marché, du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement
appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de
refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de
calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts
moratoires ont commencé à courir, majoré selon le taux en vigueur à la date à
laquelle est survenue l'incident. Les intérêts d'un montant inférieur à 5 euros
Ne seront pas ordonnancés ou mandatés. Le montant de l'indemnité forfaitaire
pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros .
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre en fonction des sous-critères énoncés à l'article 7.2 du rc : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juillet 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21037C.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.theatre-simone-signoret.fr
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
durée du contrat : Le marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée allant jusqu'au parfait achèvement des prestations qui en font l'objet.
délais : Les fournitures objet du présent marché public devront être livrées et installées dans un délai maximum de quatre semaines à compter de la date de notification du présent marché public.
en ce qui concerne les prestations relevant du service après-vente, le titulaire dispose d'un délai d'intervention de 3h maximum après avoir été informé du dysfonctionnement pour procéder à la réparation ou au remplacement du matériel (obligation de résultat).
visite obligatoire: Une visite sur site estobligatoire en prenant rendez-vous auprès de M. FERNANDES José - régisseur principal du Théâtre Simone Signoret - tél 01.34.90.38.04 - jfernandes@mairie-conflans.fr
l'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
lors de cette visite, aucune question orale ne sera acceptée. Les éventuelles questions devront être posées via la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-publics.info.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 12 juillet 2021, à 12 h 10.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juin 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

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