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Confier par affermage la gestion des ports de plaisance de Ferrières et de l'Île à un délégataire Gestion des ports de plaisance de Ferrières et de l'Île - Années 2014 à 2023. II.1) Intitulé de la délégation de service public: sup o sup o II.2) Texte en application duquel la convention est c...
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Confier par affermage la gestion des ports de plaisance de Ferrières et de l'Île à un délégataire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895649

Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/12/13)
406536-2013
13692
Ville de Martigues
Martigues Cedex
M. Charroux Gaby, Maire
Hôtel de Ville - avenue Louis Sammut - BP 60101
I.1) Nom et adresse:
Commune.
I.2) Nature de l'autorité délégante:
Gestion des ports de plaisance de Ferrières et de l'Île - Années 2014 à 2023.
II.1) Intitulé de la délégation de service public:
sup
o

sup
o


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue:
Confier par affermage la gestion des ports de plaisance de Ferrières et de l'Île à un délégataire.
Domaine de la délégation: autre: gestion des ports de plaisance.
Durée de la délégation: 10 ans.
Autres précisions:
la convention prendra effet le 1.1.2014.
Lieu principal d'exécution de la délégation: chenal de Garante, bassin de Ferrières, bassin du Brescon, le quai Toulmond, et le canal Saint-Sébastien, 13500 Martigues, FRANCE.
Code NUTS: FR824.

II.3) Objet de la délégation:
Montant: 6 148 028 EUR.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention:
98362000.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP:
sup
o


III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention:
Critères de jugement des offres:
1) Réponse au cahier des charges/65.
1.1 Gestion du site et des emplacements (30):
1.1.1. accueil, information et services aux usagers (plaisanciers): 15;
1.1.2. dispositif de permanence et d'astreinte en cas d'urgence: 3;
1.1.3. planification et gestion des emplacements: 7;
1.1.4. gestion des navires passagers: 5.
1.2 Entretien du domaine délégué (25):
1.2.1. nettoyage du plan d'eau et gestion des déchets portuaires: 9;
1.2.2. sécurité et maintenance des installations: 12;
1.2.3. dispositif de sécurité du site: 4.
1.3. Vie du site, assistance et projection (10):
1.3.1. formations proposées du personnel: 3;
1.3.2. assistance administrative du délégant (CLUP, emplacements): 4;
1.3.3. concours aux organisateurs de manifestations à caractère nautique et aux associations de plaisanciers en général: 3.
2) Tarifs proposés par le candidat (places aux ports)/20:
20 x (le tarif le plus bas/le tarif du candidat évalué).
3) Redevance proposée par le candidat/15:
15 x (la redevance la plus haute/ la redevance du candidat évalué).

III.3) Critères d'attribution:
6.12.2013.
IV.1) Date de la décision d'attribution de la convention par l'autorité délégante:
Semovim, chemin de Paradis - Le Bateau Blanc, bâtiment D - BP 218, 13698 Martigues Cedex, FRANCE.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise:
Non.
V.1)
La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds de l'Union européenne:
V.3)
Procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, FRANCE. Tél. (+33) 4-91-13-48- 13. Télécopieur (+33) 4-91-81-13-87.
V.3.1)
Instance chargée des procédures de recours:
• Référé précontractuel: articles L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative:
1. la juridiction peut être saisie tant que la convention n'est pas signée;
sup
o

• Référé contractuel: articles L. 551-15 et R. 551-7 du code de justice administrative.
Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 jours précité. En outre, si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé la convention avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision.

V.3.2)
Introduction des recours:
21.11.2013.
V.4)
Date d'envoi du présent avis:
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