Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
fourniture de vêtements de travail, de chaussures et d'équipements pour les services de la Ville de Beaucaire
fourniture de vêtements de travail, de chaussures et d'équipements pour les services de la Ville de Beaucaire
fourniture de vêtements et d'équipements de protection individuelle
sur le territoire de la Commune 30300 Beaucaire
fourniture de vêtements et d'équipements de protection individuelle
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
montant minimum annuel : 3 000,00montant maximum annuel : 45 000,00 EUR HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
fourniture de chaussures de sécurité
sur le territoire de la Commune
fourniture de chaussures de sécurité
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
montant minimum annuel : 1 500,00 EUR HtMontant maximum annuel : 25 000,00 EUR HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
fourniture de vêtements, de chaussures et d'équipements pour la Police Municipale et les Agents de surveillance de la voie publique
sur le territoire de la Commune 30300 Beaucaire
fourniture de vêtements, de chaussures et d'équipements pour la Police Municipale et les Agents de surveillance de la voie publique
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
montant minimum annuel : 12 000,00 EUR HtMontant maximum annuel : 100 000,00 EUR HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
prestation de location et entretien des vêtements de travail de la restauration municipale
sur le territoire de la Commune 30300 Beaucaire
prestation de location et entretien des vêtements de travail de la restauration municipale
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
montant minimum annuel : 1 500,00 EUR HtMontant maximum annuel : 20 000,00 EUR HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
fourniture d'équipements de sécurité pour les activités aquatiques
sur le territoire de la Commune 30300 Beaucaire
fourniture d'équipements de sécurité pour les activités aquatiques
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
montant minimum annuel : 500,00 EUR HtMontant maximum annuel : 5 000,00 EUR HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
fourniture d'équipements connectés de protection individuelle
sur le territoire de la Commune 30300 Beaucaire
fourniture d'équipements connectés de protection individuelle
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
montant minimum annuel : Sans minimummontant maximum annuel : 15 000,00 EUR HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Section IV: Procédure
hôtel de Ville
elle se fera ultérieurement à la date limite de remise desoffres, en présence de l'acheteur. L'Ouverture des plis n'est pas publique et aucune personne extérieure à la Commune ne peut y participer
Section VI: Renseignements complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.La date prévisionnelle de mise en place d'une nouvelle procédure est en début d'année 2027
appel d'offres ouvert.forme juridique du groupement :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.cautionnement et garanties financières :Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Aucune avance ne sera versée.modalités essentielles de financement et de paiement :Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur le budget de la Commune.Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.retrait du dossier de consultation :Il est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante :https://www.marches-securises.frAucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.remise des offres :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : : https://marches-securises.frRenseignements complémentaires :Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dontl'adresse URL est la suivante : https://marches-securises.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.échantillons :Les candidats fournirons obligatoirement les échantillons listés à l'article 5.2 du RC
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
