A proximité de Marne-la-Vallée 77444 Seine Et Marne
Acheteur : Union des Groupements d'Achats Publics
77444 Marne-la-vallée cedex
Tel : 0164732000
  Reste 80 jours - Date de clôture estimée : 23/09/2025  
2 Lots
Lot 1
Prestations de location moyenne durée de véhicules particuliers et utilitaires
Lot 2
Prestations de location longue durée de véhicules particuliers et utilitaires
Secteurs d'activité
Voitures particulières.
Véhicules à moteur.

Prestations de location moyenne et longue durée de véhicules particuliers et utilitaires avec prestations associées et annexes

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/07/2025
JOUE - 435907-2025
435907-2025 - Mise en concurrence
France – Véhicules à moteur – Prestations de location moyenne et longue durée de véhicules particuliers et utilitaires avec prestations associées et annexes
OJ S 126/2025 04/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielUnion des Groupements d'Achats Publics
Adresse électroniquecontact@ugap.fr
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de location moyenne et longue durée de véhicules particuliers et utilitaires avec prestations associées et annexes
DescriptionPrestations de location moyenne et longue durée de véhicules particuliers et utilitaires avec prestations associées et annexes
Identifiant de la procédure89b09895-6524-4761-84e6-7a3a758d92c8
Identifiant interne24U033
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34110000 Voitures particulières
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA98 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires- Adresse de retrait du Dce : https://marches.maximilien.fr/entreprise - Date et heure de Paris pour la remise et l'ouverture des offres. - L'expression « modalités d'ouverture des offres » mentionnée dans le présent avis s'entend comme « modalités d'ouverture des candidatures et des offres » Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. - Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande - La date de début indiquée au présent avis n'est qu'une date estimée. Le point de départ de la date initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification, court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service adressé au titulaire par tout moyen. - Les montants du présent avis s'entendent pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. - Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation. - Les candidats répondant avec le Dume indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document « Annexe Dume » annexé au dossier de consultation (le cas échéant). - La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr Les candidats peuvent choisir de répondre selon l'une des deux options suivantes : 1. Utilisation du Dume (Document Unique de Marché Européen) Le candidat renseigne le formulaire Dume directement en ligne sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/entreprise. Ce dispositif permet de bénéficier des fonctionnalités spécifiques offertes par le service Dume. Les modalités d'accès et d'utilisation sont détaillées dans le règlement de la consultation. 2. Dispositif « standard » Le candidat peut choisir de répondre en utilisant les documents inclus dans le dossier de consultation : - La lettre de candidature (ou équivalent) qui contient les conditions de la candidature et les informations relatives aux attestations prévues dans le cadre de la réglementation de la commande publique - La déclaration du candidat (ou équivalent) dans laquelle figurent les informations concernant la capacité économique et financière, ainsi que la capacité technique et professionnelle du candidat. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. En outre, les pouvoirs de la ou des personnes habilitées à engager le candidat doivent être fournis, le cas échéant. Pour les groupements d'entreprises, chaque membre du groupement doit transmettre l'ensemble des documents mentionnés ci-dessus. Capacité économique et financière : Références Requises Chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public en euro Ht sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis Niveaux spécifiques minimaux exigés : Pour le lot 1 : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles doit être de 5 000 000 euros Ht. Pour le lot 2 : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles doit être de 30 000 000 euros Ht. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière Référence professionnelle : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (encadrement compris) pour chacune des trois dernières années. Niveaux spécifiques minimaux exigés Pour le lot 1 : 15 personnes Pour le lot 2 : 15 personnes
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePrestations de location moyenne durée de véhicules particuliers et utilitaires
DescriptionPrestations de location moyenne durée de véhicules particuliers et utilitaires
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34100000 Véhicules à moteur, 34110000 Voitures particulières
Options
Description des optionsUn ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus conformément à la réglementation de la commande publique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début08/03/2026
Durée24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementLes modalités de reconduction sont précisées dans les documents de la consultation
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA18 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesMontant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors Tva) : 180 000 000 euros H.T
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreEffectif moyen annuel
DescriptionDéclaration indiquant les effectifs moyens (encadrement compris) annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années. Minimum imposé : 15 personnes

CritèreChiffre d'affaires annuel spécifique
DescriptionChiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public en euros Ht sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci ramené à 12 mois au prorata temporis). Montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les 3 dernières années : 5 000 000 euro(s) H.T
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marches.maximilien.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marches.maximilien.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres23/09/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture23/09/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants2
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationUnion des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Melun
5.1.
LotLOT-0002
TitrePrestations de location longue durée de véhicules particuliers et utilitaires
DescriptionPrestations de location longue durée de véhicules particuliers et utilitaires
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34100000 Véhicules à moteur, 34110000 Voitures particulières
Options
Description des optionsUn ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus conformément à la réglementation de la commande publique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début08/03/2026
Durée24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementLes modalités de reconduction sont précisées dans les documents de la consultation
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA80 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesMontant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors Tva) : 800 000 000 euros H.T
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreEffectif moyen annuel
DescriptionDéclaration indiquant les effectifs moyens (encadrement compris) annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années. Minimum imposé : 15 personnes

CritèreChiffre d'affaires annuel spécifique
DescriptionChiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public en euros Ht sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci ramené à 12 mois au prorata temporis). Montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les 3 dernières années : 30 000 000 euro(s) H.T
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marches.maximilien.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marches.maximilien.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres23/09/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture23/09/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants2
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationUnion des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement195D9AC3-0CD4-1540-4D987BED5695F1F9
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielUnion des Groupements d'Achats Publics
Numéro d’enregistrement84051
Adresse postale1, boulevard Archimède Champs-sur-Marne
VilleMarne La Vallée
Code postal77444
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Point de contactJOSSA Edward
Adresse électroniquecontact@ugap.fr
Téléphone0164732000
Télécopieur0164732020
Adresse internethttp://www.ugap.fr
Profil de l’acheteurhttps://marches.maximilien.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement195D9B33-F604-8697-95457D87FFD040B8
Adresse postale43, rue du Général de Gaulle
VilleMelun
Code postal77008
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone0160566630
Télécopieur0160566610
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielUnion des Groupements d'Achats Public
Numéro d’enregistrement195D9B47-91E6-3A17-6DBA5C0E72BFCE25
Adresse postale1 boulevard Archimède Champs sur Marne
VilleMarne la Vallée
Code postal77444
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Point de contactM. le médiateur interne de l'UGAP
Adresse électroniquemediateur-interne@ugap.fr
Téléphone0164732000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement195D9B5C-05C9-07C1-02F24F00C8921130
Adresse postale43, rue du Général de Gaulle
VilleMelun
Code postal77008
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone0160566630
Télécopieur0160566610
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisd8e83ec1-8359-423b-b3b7-6f97cc5a1103  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis03/07/2025 10:10:19 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis435907-2025
Numéro de publication au JO S126/2025
Date de publication04/07/2025