Centrale des marchés
Travaux pour l'aménagement des espaces publics des allées de Gaulle - 32100 CONDOM La commune de Condom et le SIAEP de Condom-Caussens ont formé un groupement de commande pour la passation du marché de travaux de réaménagement des espaces publics des allées de Gaulle.La commune d...
Commune de Condom 32100Condom mairie.condom@condom.org 05 62 28 48 32
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Travaux pour l'aménagement des espaces publics des allées de Gaulle - 32100 CONDOM

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3865811

Date de clôture estimée : 27/09/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/07/18)
328554-2018
BOAMP (28/07/18)
18-98690

Département(s) de publication : 32
Annonce No 18-98690
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Condom, Numéro national d'identification : 21320107200195, 38 rue Jean Jaurès, 32100, condom, F, Téléphone : (+33) 5 62 28 24 88, Courriel : mairie.condom@condom.org, Fax : (+33) 5 62 28 48 32, Code NUTS : FRJ2
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.condom.org
Adresse du profil acheteur : http://www.eu-supply.com/condom.asp
SIAEP de Condom Caussens, 41 grand rue, 32100, caussens, F, Téléphone : (+33) 5 62 28 09 04, Courriel : siaep.caussens32@orange.fr, Code NUTS : FRJ2, Adresse internet : http://www.siaep-caussens.com/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.eu-supply.com/condom.asp
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.eu-supply.com/condom.asp
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux pour l'aménagement des espaces publics des allées de Gaulle - 32100 CONDOM
Numéro de référence : 2018/10
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45111291
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : La commune de Condom et le SIAEP de Condom-Caussens ont formé un groupement de commande pour la passation du marché de travaux de réaménagement des espaces publics des allées de Gaulle.La commune de Condom est le coordonnateur du groupement chargé de la procédure de passation.La participation du SIAEP de Condom-Caussens concerne les réseaux d'adduction d'eau potable et d'assainissement.La commune souhaite effectuer le réaménagement des allées de Gaulle, incluant la rue Jean Jaurès, les promenades, la place du Souvenir, la place de la liberté, la rue Buzon et la rue ACAN et TOE et les trottoirs de l’entrée de la rue Dutoya.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 5 082 837  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Terrassements / Voirie / Réseaux
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232410
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45332200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ2
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le lot comprends les travaux de VRD - eaux pluviales - eaux usées - eau potable.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 333 788,75 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Tranche ferme : secteur 7A : promenade est. Tranche optionnelle 1 : secteur 7B (Promenade Est). Tranche optionnelle no2 : secteur 5 (promenade Ouest) (aire de jeux), secteur 6 (Promenade Centre)Tranche optionnelle no3 secteur 2 (place du Souvenir), voirie rue Acan et Toe, trottoirs rue DutoyaTranche optionnelle no4 : secteur 4 (Allées de Gaulle Est)Tranche optionnelle no5 : secteur 3 (Allées de Gaulle Ouest)Tranche optionnelle no6 : secteur 1 (Place de la liberté), et rue BuzonTranche optionnelle no7 : secteur 10 (Jaurès Est)Tranche optionnelle no8 : secteur 8 (Jaurès Ouest), secteur 9 (Jaurès Centre)
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Béton / Pavages / Sols souples
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44112200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ2
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce lot comprends la fourniture et pose de divers béton / Pavages / Sols souples.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 384 440 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Tranche ferme : secteur 7A : promenade est. Tranche optionnelle 1 : secteur 7B (Promenade Est). Tranche optionnelle no2 : secteur 5 (promenade Ouest) (aire de jeux), secteur 6 (Promenade Centre)Tranche optionnelle no3 secteur 2 (place du Souvenir), voirie rue Acan et Toe, trottoirs rue DutoyaTranche optionnelle no4 : sans objetTranche optionnelle no5 : sans objetTranche optionnelle no6 : secteur 1 (Place de la liberté), et rue BuzonTranche optionnelle no7 : secteur 10 (Jaurès Est)Tranche optionnelle no8 : secteur 8 (Jaurès Ouest), secteur 9 (Jaurès Centre)
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Réfection des murs
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262521
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ2
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Réfection des murs
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 380 753 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Eclairage / Electricité
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45316110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ2
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce lot consiste en la fourniture, installation, câblage, la protection et la commande, le raccordement de luminaires sur leurs mâts supports, ainsi que la fourniture et pose de tous les accessoires esthétiques ou fonctionnels associés.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 364 793,30 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours : 119
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Tranche ferme : secteur 7A : promenade est. Tranche optionnelle 1 : secteur 7B (Promenade Est). Tranche optionnelle no2 : secteur 5 (promenade Ouest) (aire de jeux), secteur 6 (Promenade Centre)Tranche optionnelle no3 secteur 2 (place du Souvenir), voirie rue Acan et Toe, trottoirs rue DutoyaTranche optionnelle no4 : secteur 4 (Allées de Gaulle Est)Tranche optionnelle no5 : secteur 3 (Allées de Gaulle Ouest)Tranche optionnelle no6 : secteur 1 (Place de la liberté), et rue BuzonTranche optionnelle no7 : secteur 10 (Jaurès Est)Tranche optionnelle no8 : secteur 8 (Jaurès Ouest), secteur 9 (Jaurès Centre).Variante exigée pour le point 3.1.2.3.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Aménagements paysagers / Arrosage / Mobilier / Ouvrage bois et métal
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112710
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233293
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45422100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 37524000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ2
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce lot concerne les aménagements paysagers du projet (fosses de plantation, plantations), le système d'arrosage, le mobilier urbain (mobilier bois, serrurerie), et des jeux pour enfants.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 619 062 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours : 223
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Tranche ferme : secteur 7A : promenade est. Tranche optionnelle 1 : secteur 7B (Promenade Est). Tranche optionnelle no2 : secteur 5 (promenade Ouest) (aire de jeux), secteur 6 (Promenade Centre)Tranche optionnelle no3 secteur 2 (place du Souvenir), voirie rue Acan et Toe, trottoirs rue DutoyaTranche optionnelle no4 : secteur 4 (Allées de Gaulle Est)Tranche optionnelle no5 : secteur 3 (Allées de Gaulle Ouest)Tranche optionnelle no6 : secteur 1 (Place de la liberté), et rue BuzonTranche optionnelle no7 : secteur 10 (Jaurès Est)Tranche optionnelle no8 : secteur 8 (Jaurès Ouest), secteur 9 (Jaurès Centre)
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27 septembre 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 27 septembre 2018 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le site: www.eu-supply.com/condom.aspPour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises: tel: 01 72 33 90 70 ou info@synapse-entreprises.comLa procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le marché à tranches sera conclu en application de l'article 77 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.Visite obligatoire pour le lot 3, visite conseillée pour les autres lots
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau, 50, cours Lyautey, Villa Noulibos, 64010, pau, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif compétent:— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles l.551-1 à L.551-12 du code justice administrative),— un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (article L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative),— un recours de pleine juridiction ouvert, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Pau, 50, cours Lyautey, Villa Noulibos, 64010, pau, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 juillet 2018
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