Centrale des marchés
Fourniture et acheminement en gaz naturel La commune de Condom et le CIAS de la Ténarèze (Centre intercommunal d’action sociale) ont formé un groupement de commande, dont le coordonnateur est la commune de Condom. Le présent marché a pour ...
Commune de Condom 32100Condom mairie.condom@condom.org 05 62 28 48 32
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Fourniture et acheminement en gaz naturel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4836460

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (03/09/19)
412981-2019
BOAMP (01/09/19)
19-132065

Département(s) de publication : 32
Annonce No 19-132065
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Condom, Numéro national d'identification : 21320107200195, 38 rue Jean Jaurès, 32100, condom, F, Téléphone : (+33) 5 62 28 24 88, Courriel : mairie.condom@condom.org, Fax : (+33) 5 62 28 48 32, Code NUTS : FRJ2
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.condom.org
Adresse du profil acheteur : http://marches.gers.fr
CIAS de la Ténarèze, Numéro national d'identification : 20004932800012, Quai Laboupillère, 32100, condom, F, Téléphone : (+33) 5 62 28 24 88, Courriel : cias@condom.org, Code NUTS : FRJ2, Adresse internet : http://www.cc-tenareze.fr/cias, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches.gers.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et acheminement en gaz naturel
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 09123000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La commune de Condom et le CIAS de la Ténarèze (Centre intercommunal d’action sociale) ont formé un groupement de commande, dont le coordonnateur est la commune de Condom. Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l’acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites des membres du groupement et la fourniture de services associés. Ces points de livraison sont actuellement en offre de marché (Compteurs T1, T2 et T3). Ils sont situés en France Métropolitaine et sont raccord à un réseau de distribution de gaz naturel géré par GrDF.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fourniture et acheminement en gaz naturel
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09123000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ2
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les quantités estimatives (volume) prévisionnelles pour l’ensemble des points de livraison sont de : 3068 MWh/an. Il y a 29 points de livraison. La durée du marché est de 36 mois soit du 1e janvier 2020 au 31 décembre 2022.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60%
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 092-221552 du 14/05/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2019-04
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 30 juillet 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
TOTAL ENERGIE GAZ SA, Numéro national d'identification : 42990935100125, 2 place Jean Miller La Defense 6, 92400, courbevoie, F, Courriel : marches-publics.tegaz@total.com, Code NUTS : FR1
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 510 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 485 218,58
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le montant du marché public indiqué est un montant estimatif pour les 3 années du marché. Ce marché évolue au gré des consommations de chaque collectivité. Les prix unitaires du marché sont eux fermes
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey Villa Noulibos Bp 543, 64010, pau, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, Fax : (+33) 5 59 02 49 93, Adresse internet : http://www.pau.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Conformément à l’article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu’à la date de signature du marché, auprès du tribunal administratif compétent.Référé contractuel : Conformément à l’article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou à défaut d’un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant le tribunal administratif compétent.Recours pour excès de pouvoir : Conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d’un délai de deux mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d’un référé suspension conformément à l’article L. 521-1 du Code de Justice Administrative.Recours en contestation de la validité du contrat : Conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne no358994) : Tous les tiers susceptibles d’être lésés, dans leurs intérêts, par la passation du contrat ou ses clauses, peuvent dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat, introduire un recours contestant la validité du marché. Il peut assortir son recours d’un référé suspension conformément à l’article L. 521-1 du Code de Justice Administrative.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey Villa Noulibos Bp 543, 64010, pau, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, Fax : (+33) 5 59 02 49 93, Adresse internet : http://www.pau.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 août 2019
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