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Marché de conception, construction, entretien et maintenance pendant dix ans passé en application de l'article L 6148-7 du code de la santé publique selon une procédure de dialogue compétitif des articles 36 et 67 du code des marchés publics relat... II.1) Description Marché de conception, construction, entretien et maintenance pendant dix ans passé en application de l'article L 6148-7 du code de la santé publique selon une procédure de dialogu...
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Marché de conception, construction, entretien et maintenance pendant dix ans passé en application de l'article L 6148-7 du code de la santé publique selon une procédure de dialogue compétitif des articles 36 et 67 du code des marchés publics relat...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998439

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (06/03/14)
76541-2014
Condom
CH Condom
21 avenue Maréchal Joffre
FRANCE
+33 562284880
direction@ch-condom.com
+33 562284999
32100
M. Thierry Cardouat

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

http://achatpublic.com


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Organisme de droit public
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Santé
I.3) Activité principale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
Marché de conception, construction, entretien et maintenance pendant dix ans passé en application de l'article L 6148-7 du code de la santé publique selon une procédure de dialogue compétitif des articles 36 et 67 du code des marchés publics relatif à la Tranche 1 du schéma directeur immobilier 2012 de l'établissement pour la construction d'une Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 60 lits avec zone logistique.
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Travaux
Conception et exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Centre hospitalier 21 avenue Maréchal Joffre, 32100 Condom.
FR624
Gers


II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Marché de conception, construction, entretien et maintenance pendant dix ans passé en application de l'article L 6148-7 du code de la santé publique selon une procédure de dialogue compétitif des articles 36 et 67 du code des marchés publics relatif à la tranche 1 du schéma directeur immobilier 2012 de l'établissement pour la construction d'un Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 60 lits avec zone logistique et technique.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
45210000
Travaux de construction de bâtiments

45215100
Travaux de construction de bâtiments liés à la santé

45215140
Travaux de construction d'équipements hospitaliers

45212410
Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement

45111100
Travaux de démolition


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 9 530 439 EUR
Hors TVA

II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
un dialogue competitif
IV.1.1) Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Cout global de la conception et réalisation. Pondération 45
2. Qualités architecturales, fonctionnelles et techniques. Pondération 35
3. Performances des délais de conception-réalisation et qualité du phasage. Pondération 10
4. Performances de l'ouvrage et leurs modalités de contrôle. Pondération 10

IV.2.1) Critères d’attribution
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
2013-007
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
Avis de marché

2013/S 93-158321
158321-2013


IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
28.2.2014
V.1)
Date d'attribution du marché:
Nombre d'offres reçues: 3
V.2)
Informations sur les offres
13 rue Paulin Talabot BP 74789
31047
Spie Batignolles Sud Ouest mandataire du groupement
Toulouse Cedex 01
FRANCE
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 9 530 439 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre de mois: 153

V.4)
Informations sur le montant du marché
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Annonce nº 117, BOAMP 92 A.Annonce nº 145, BOAMP 92 B du 15.5.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.3.2014.

VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
Pau Cedex
Tribunal administratif de Pau
http://pau.tribunal-administratif.fr
Villa Noulibos 50 cours Lyautey
64010
greffe.ta-pau@juradm.fr
+33 559024993
+33 559849440
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
Pau Cedex
Tribunal administratif de Pau
http://pau.tribunal-administratif.fr
Villa Noulibos 50 cours Lyautey
64010
greffe.ta-pau@juradm.fr
+33 559024993
+33 559849440
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
3.3.2014
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
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