Centrale des marchés
marché de conception, construction, entretien et maintenance d'un EHPAD de 60 lits en application de l'article L 6148-7 du code de de la santé publique 32 conception, construction, entretien et maintenance d'un EHPAD de 60 lits à Condom ville : Condom lieu : 21 avenue Maréchal Joffre code_postal : 32100 pays : F-
CH CONDOM 32100Condom direction@ch-condom.com 0562284999
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Marché de conception, construction, entretien et maintenance d'un EHPAD de 60 lits en application de l'article L 6148-7 du code de de la santé publique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695129

Date de clôture estimée : 17/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/05/13)
13-85533
JOUE (15/05/13)
158321-2013

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CH CONDOM, 21 avenue Maréchal Joffre, à l'attention de M. Thierry Cardouat, F-32100 Condom. Tél. : (+33) 5 62 28 48 80. E-mail : direction@ch-condom.com. Fax : (+33) 5 62 28 49 99.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Thierry Cardouat Directeur du centre hospitalier de condom, 21 avenue Maréchal Joffre, F-32100 Condom. Tél. : (+33) 5 62 28 48 80. E-mail : direction@ch-condom.com. Fax : (+33) 5 62 28 49 99

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de conception, construction, entretien et maintenance d'un EHPAD de 60 lits en application de l'article L 6148-7 du code de de la santé publique.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
conception et exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescentre hospitalier 21 avenue maréchal joffre, 32100 Condom.
Code NUTS : FR624.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de conception, construction, entretien et maintenance pendant dix ans passé en application de l'article L 6148-7 du code de la santé publique selon une procédure de dialogue compétitif des articles 36 et 67 du code des marchés publics relatif à la tranche 1 du schéma directeur immobilier 2012 de l'établissement pour la construction d'un Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) de 60 lits avec zone logistique et technique.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45210000 - EA05, 45215100,45215140,45212410,45111100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Dans le marché de conception, construction, entretien et maintenance des ouvrages de la Tranche 1 du schéma directeur immobilier de l'établissement sus-décrits on distingue :
- etape 1 : les études de conception ;
- etape 2 : les travaux (démolition-construction) en deux phases pouvant en partie se superposer.
Avec phase 1 : 60 lits EHPAD et phase 2 : zone logistique
- etape 3 : entretien et maintenance des ouvrages avec GER sur une durée de dix ans à compter de la réception.
Conformément au décret 93-1268 du 29 novembre 1993 et de l'arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, l'ordonnancement, le pilotage et la coordination seront assurés par le titulaire du marché.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : extension du périmètre de l entretien et de la maintenance (hors Ger) sur l ensemble de l établissement sur site dans une démarche de cohérence pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des ouvrages, objet du marché.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 158(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie contractuelle de parfait achèvement d'un an assortie d'une retenue de garantie de 5 % du montant du marché en application des articles 101 et 103 du code des marchés publics. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande en application de l'article 102 du code des marchés publics ; Garantie de bon fonctionnement 2 ans ; Garantie décennale.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur crédit budgétaire de l'établissement (fonds propres, emprunts..) et par des subventions déjà identifiées. Le délai maximum de paiement sera de 50 jours. Le paiement sera effectué par virement administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement solidaire ou conjoint. Il est interdit aux candidats d'agir à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou de membres de plusieurs groupements. Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le candidat ou groupement candidat devra revêtir en son sein l'ensemble des compétences requises en fonction de l'objet du marché susmentionné, dont obligatoirement un architecte DPLG en co-traitance qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat qu'il réponde seul ou en groupement devra fournir
- l'imprimé DC 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou équivalent, présentant la composition et l'organisation du groupement)
- pour le candidat ou chaque membre du groupement, l'imprimé Dc2 ou équivalent, dûment renseigné s'agissant des éléments de candidatures demandés ci-après;
- pour le candidat ou chaque membre du groupement, une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans les cas visés à l'article 43 du code des marchés publics et d'une façon générale toutes les pièces visées à l'article 44 du code des marchés publics.
- attestations sur l'honneur que:
le candidat n'est pas en liquidation judiciaire et si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à L. 8221-5, L. 8251-1 et L. 5221-8, L. 8231-1 et L. 8241-1 du Code du travail (ou, pour les candidats non établis en France, d'une condamnation équivalente pour des infractions similaires) ;
le travail sera effectué par des salariés employés régulièrement au regard de la réglementation applicable
- attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail
- déclaration de sous-traitance le cas échéant (formulaire DC 4 ou équivalent)
- extrait Kbis ou document équivalent de moins de 3 mois
Les formulaires sont téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère la consultation, réalisé au cours des 3 derniers exercices. La capacité financière s'apprécie globalement en tenant compte de l'ensemble des capacités des membres du groupement, des sous-traitants et de leurs partenaires. Les candidats produisent les mêmes documents concernant le ou les sous-traitants que ceux exigés des candidats. Pour justifier qu'ils disposent des capacités de sous-traitants pour l'exécution du contrat, les candidats produisent soit le contrat de sous-traitance soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités. Les candidats doivent, dans ce cas, prouver à l'établissement public de santé que, pour l'exécution du contrat, ils disposeront des moyens nécessaires, par exemple, par la production de l'engagement de ces entités à mettre à la disposition de l'opérateur économique les moyens nécessaires.
- extraits de bilans, et comptes de résultat des 3 derniers exercices disponibles, dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi.
- une attestation d'assurance pour les risques professionnels et le niveau maximal de prise en charge des sinistres ou équivalent attestant de la solvabilité du candidat ou du groupement.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : niveau spécifique : sans qu'il soit exigé un chiffre d'affaire annuel minimum, le chiffre d'affaire annuel du constructeur et du mainteneur devra être compatible avec la taille de l'opération.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la capacité technique d'un candidat ou d'un groupement s'apprécie globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement et des sous-traitants.
Le candidat doit obligatoirement présenter des compétences en matière d'opérations similaires dans le secteur hospitalier et médico-social comprenant tant la construction d'ehpad que d'unités logistiques de type UCPA. (unité centrale de production alimentaire).
- présentation d'une liste des travaux exécutés ou en cours d'exécution au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;(cadre de réponse fourni sur demande par mail à clcosse@ch-condom.com)
- présentation d'une liste des principaux services d'entretien et de maintenance effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. (voir cadre de réponse).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les références présentées par les membres du groupement sont de préférence, de moins de 5 ans, similaires à l'objet de la consultation : restructuration et extension de bâtiments de type EHPAD réalisé en site occupé (y compris logistique). Des références communes entre les membres du groupement présenté seront appréciées. Pour attester de leurs références les candidats remplissent le tableau " présentation des références du groupement" fourni sur demande. Les candidats présenteront dans ce tableau :
- 5 références pour :
l'entreprise générale chargée de la réalisation
l'architecte chargé de la conception
le ou les bureaux d'études
le mainteneur
Les 5 références de l'architecte présentées dans le tableau et exclusivement de l'architecte seront accompagnées d'une planche de présentation A3 illustrant graphiquement les 5 projets.
Les références seront des références de concours gagnés si possible en conception- réalisation et en phase réalisation en cours ou réalisées.les candidatures ne respectant pas le cadre de réponse fourni ne seront pas analysées. - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations à des spécifications ou des normes. Le centre hospitalier acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garanties de la qualité produites par les opérateurs si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés A cet égard les sociétés nouvellement créées feront la démonstration de leur capacité par tout moyen utile.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou de chacun des membres du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le candidat ou le groupement de candidats fournira un organigramme détaillé du fonctionnement de son organisation pour le projet de la présente consultation en désignant des interlocuteurs chefs de projet.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
dialogue compétitif.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : si le nombre de candidatures reçues est supérieur au nombre de candidats admis à présenter une offre, la sélection des candidats sera effectuée au terme d'un classement selon les critères suivants, pondérés de la façon suivante :
- critère 1 : capacités professionnelles en matière de conception, réalisation, entretien et maintenance d'ouvrages équivalents (certificats de qualification ou tout autre équivalent) : 30 %
- critère 2 : capacités techniques en matière de conception, réalisation, entretien et maintenance d'ouvrages équivalents (cohérence de l'équipe proposée et organisation, moyens humains y compris le personnel d'encadrement et moyens matériels) : 45 %
- critère 3: capacités financières (le chiffre d'affaires et le résultat net concernant les prestations auxquelles se réfère la consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices) : 25 %.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-007.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 juin 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Complément à la classification cpv : 50700000 et 71000000
situation propre des opérateurs économiques (suite)
en cas de groupement, les documents mentionnés doivent être fournis par chaque membre du groupement. Les capacités techniques, professionnelles et financières des membres seront appréciées globalement.
Les candidats domiciliés ou établis hors de France produiront tout document ou déclaration sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales énoncées ci-dessous ou, le cas échéant, au regard de règles d'effet équivalent aux règles nationales énoncées ci-dessus. Les candidats fournissent une synthèse de présentation de leur groupement en remplissant le cadre de réponse intitulé " présentation des membres du groupement " fourni en annexe du présent avis. Les candidatures ne respectant pas le cadre de réponse fourni ne seront pas analysées.
Sans préjudice de la possibilité d'un dépôt dématérialisé, les candidats remettront leur candidature en deux versions papiers et trois versions électroniques sur cd/dvd rom ou clé usb.
Organisation de la procédure : les candidats admis à participer au dialogue après la sélection des candidatures recevront toutes les pièces nécessaires à l'élaboration de leur offre. Le centre hospitalier envisage un envoi du dossier de consultation mi-juillet 2013 pour une remise de la première proposition fin septembre 2013. Le centre hospitalier n'est tenu d'un quelconque engagement sur ce planning communiqué à titre prévisionnel et se réserve le droit de le modifier. Le dossier de consultation pour le dépôt des candidatures est constitué du présent avis de publicité.
dématérialisation :
les candidats pourront transmettre leurs candidatures par voie dématérialisée sur le site " achatpublic.com " avant la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus.
Primes :
à l'exception de l'attributaire, une prime, conformément à l'article 67 du code des marchés publics,sera versée à chacun des candidats (ou groupement de candidats) ayant remis une offre finale conforme au dossier de demande de l'offre finale. Le montant de la prime sera indiqué dans le règlement de consultation remis aux candidats admis à présenter une offre
la présente consultation est publiée sur le profil acheteur du centre hospitalier de condom disponible à l'adresse électronique suivante : achatpublic.com
le dossier de consultation est constitué du présent avis de publicité et des deux cadres de réponses à remplir obligatoirement . Cadres à demander par mail à : clcosse@ch-condom.com. Les candidatures ne respectant pas les cadres de réponses fournis ne seront pas analysées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de PAU, villa Noulibos - 50 cours de Lyautey, F-64010 Pau. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. Fax : (+33) 5 59 02 49 93

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de PAU, villa Noulibos - 50 cours de Lyautey, F-64010 Pau Cedex
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de PAU, villa Noulibos - 50 cours de Lyautey, PK-64010 Pau
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 mai 2013.

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