Département(s) de publication : 30
Annonce No 23-141441
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ Section I : Identification de l'acheteur | | | Nom complet de l'acheteur : | | | | Ville de Nîmes | | | | Type de Numéro national d'indentification : | | | | SIRET | | | | N° National d'identification : | | | | 21300189400012 | | | | Ville : | | | | Nîmes Cedex 9 | | | | Code Postal : | | | | 30947 | | | | Groupement de commandes : | | | | Non | | Département(s) de publication : 30 | Section 2 : Communication | | | Lien vers le profil d'acheteur : | | | | https://www.marches-securises.fr | | | | Identifiant interne de la consultation : | | | | 23S026BAC | | | | Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : | | | | Oui | | | | Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : | | | | Non | | | | Nom du contact : | | | | Direction de la commande publique | | | | Adresse mail du contact : | | | | commande-publique@ville-nimes.fr | | | | Numéro de téléphone du contact : | | | | +33 434035700 | Section 3 : Procedure | | | Type de procédure : | | | | Procédure adaptée ouverte | | | | | | | | Conditions de participation : | | | | aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : | | | | Les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- DUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique : - Lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Remplir le formulaire DC1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ;Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4)- Déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4) | | | | | | | | capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : | | | | Les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants :- DUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;- OU, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre).Concernant l'indication du chiffre d'affaire : Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l'appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations. | | | | | | | | capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : | | | | Les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants :- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- Déclaration indiquant les outils et les techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;la qualité des pièces graphiques, des schémas et des notes de synthèses.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat ;- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. | | | | | | | | Technique d'achat : | | | | Accord-cadre | | | | Date et heure limite de réception des plis : | | | | 6 novembre 2023 - 12:00 | | | | Présentation des offres par catalogue électronique : | | | | Interdite | | | | Réduction du nombre de candidats : | | | | Non | | | | Possibilité d'attribution sans négociation : | | | | Oui | | | | L'acheteur exige la présentations de variantes : | | | | Non | | | | Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : | | | | la ville de Nîmes agit entant que pouvoir adjudicateur | | | | Critères d'attribution : | | | | Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation.Critère n°1 valeur technique :60%Critère n°2 prix des prestations: 40% | Section 4 : Identification du marché | | | Intitulé du marché : | | | | Etudes de circulation, proposition de scénarios d'aménagement de la voirie, modélisation du trafic et simulations dynamiques, études d'esquisse | | | | Code CPV principal | | | | Descripteur principal : 71241000 | | | Type de marché : | | | Services | | | Description succincte du marché : | | | La présente consultation concerne la réalisation d'études de circulation, proposition de scénarios d'aménagement de la voirie, modélisation du trafic et simulations dynamiques, études d'esquisse. Pour la ville de Nîmes.Cette mission a pour but d'apporter au Maître d'ouvrage une connaissance des conditions des déplacements à Nîmes pour enrichir des documents stratégiques ou des études réglementaires dans le cadre de projets d'urbanisme, de construction ou d'infrastructure, ou pour proposer des aménagements de la voirie et optimiser la circulation des différents modes de transport (voitures, poids lourds, deux-roues, piétons, transports en commun).Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) suivant(s) : Les prestations ne font pas l'objet de prestations distinctes.Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles R2123-1-1°, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.L'accord cadre est reconductible 2 fois selon les modalités indiquées à l'acte d'engagement, pour une période de 12 mois par reconduction.La durée maximale de l'accord-cadre, y compris reconduction(s), ne pourra excéder 36 mois à compter de sa date de notification.L'accord cadre est conclu pour un montant maximum de 180 000 euros HT périodes de reconductions comprises. | | | Lieu principal d'exécution du marché : | | | Territoire de la commune de Nîmes | | | Durée du marché (en mois) : | | | 36 | | | Valeur estimée (H.T.) : | | | 180 000 | | | Valeur entre : | | | | | | et : | | | | | | La consultation comporte des tranches : | | | Non | | | La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : | | | Non | | | Marché alloti : | | | Non | | | Mots descripteurs : Etude | Section 5 : Lots Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti. Section 6 : Informations Complementaires | | | Visite obligatoire : | | | | Non | | | | Autres informations complémentaires : | | | | En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27 | | | Date d'envoi du présent avis : | | | | 10 octobre 2023 | |
