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32 Location et entretien de linge pour le personnel de l'EHPAD de la Tenarèze, la cuisine centrale et le service de soins infirmiers à domicile à Condom 32 Location et entretien de linge pour le personnel de l'EHPAD de la Tenarèze, la cuisine centrale et le service de soins infirmiers à domicile à Condom location et entretien de linge pour le perso...
CCAS de Condom 32100Condom 0562284832
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32 Location et entretien de linge pour le personnel de l'EHPAD de la Tenarèze, la cuisine centrale et le service de soins infirmiers à domicile à Condom

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195544

Date de clôture estimée : 17/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/14)
14-124591

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Condom.
Correspondant : M. Gérard DUBRAC, 38 rue Jean Jaurès 32100 Condom tél. : (+33)5-62-28-24-88 télécopieur : (+33)5-62-28-48-32 adresse internet : http://www.condom.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.eu-supply.com/condom.asp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location et entretien de linge pour le personnel de l'ehpad de la Tenarèze, la cuisine centrale et le Service de soins infirmiers à domicile de Condom.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 98312000
Objets supplémentaires : 98311000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR624.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché concerne la location, la livraison et le lavage de linge plat (draps, dessus de lit) et formé (tenues des agents) au profit de l' Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (ehpad) " La Ténarèze ", de la Cuisine centrale et du Service de soins infirmiers à domicile
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Le minimum et le maximum sont exprimés en valeur.
Le marché sera attribué à un seul opérateur économique.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Lot 1 Location et livraison de tenues et draps pour l'ehpad :
Montant minimum du marché par an : 18 000 EUR/Ht
Montant maximum du marché par an : 35 000 EUR/Ht
Lot 2 Location et livraison de tenues pour la cuisine centrale :
Montant minimum du marché par an : 3 000 EUR/Ht
Montant maximum du marché par an : 6 000 EUR/Ht
Lot 3 Location et livraison de tenues pour le Service de soin infirmier à domicile (Ssiad) :
Montant minimum du marché par an : 2 000 EUR/Ht
Montant maximum du marché par an : 4 000 EUR/Ht.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur crédit budgétaires des établissements (fonds propres). Le délai maximum de paiement sera de 30 jours. Le paiement sera effectué par virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Références professionnelles et capacités techniques.



Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.



Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 septembre 2014, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : les trois lots seront confiés à la même entreprise. Le marché pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le DCE est consultable de manière libre, directe, et téléchargeable gratuitement sur le site :
www.eu-supply.com/condom.asp
Le mode de transmission retenu par le pouvoir adjudicateur est la transmission papier.
Cependant, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur notre
plate-forme de dématérialisation : www.eu-supply.com/condom.asp
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe
support de SYNAPSE Entreprises : tel : 01 72 33 90 70 ou info@synapse-entreprises.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 août 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey Villa Noulibos 64010 Pau Cedex tél. : (+33) 5-59-84-94-40 télécopieur : (+33) 5-59-02-49-93.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey Villa Noulibos 64010 Pau Cedex tél. : (+33) 5-59-84-94-40 télécopieur : (+33) 5-59-02-49-93.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Location et livraison de tenues et draps pour l'ehpad de la Ténarèze.

Cout estimé (H.T.) : entre 18 000 EUR et 35 000 EUR.

Durée : à compter du 1er décembre 2014 jusqu'au 31 décembre 2015

C.P.V. - Objet principal : 98312000.
Lot(s) 2 Location et livraison de tenues pour la Cuisine centrale.

Cout estimé (H.T.) : entre 3 000 EUR et 6 000 EUR.

Durée : à compter du 1er décembre 2014 jusqu'au 31 décembre 2015

C.P.V. - Objet principal : 98312000.
Lot(s) 3 Location et livraison de tenues pour le Service de soins infirmiers à domicile.

Cout estimé (H.T.) : entre 2 000 EUR et 4 000 EUR.

Durée : à compter du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2015

C.P.V. - Objet principal : 98312000.

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