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32 Fourniture et livraison de produits d'incontinence à Condom 32 Fourniture et livraison de produits d'incontinence à Condom fourniture et livraison de produits d'incontinence. ville : Condom lieu : 38 rue Jean Jaurès code_postal : 32100
CCAS de Condom 32100Condom 0562284832
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32 Fourniture et livraison de produits d'incontinence à Condom

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1152770

Date de clôture estimée : 04/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/07/14)
14-105202
SOURCEWEB (10/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Condom.
Correspondant : M. Gérard DUBRAC, 38 rue Jean Jaurès 32100 Condom tél. : (+33)5-62-28-24-88 télécopieur : (+33)5-62-28-48-32 adresse internet : http://www.condom.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.eu-supply.com/condom.asp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison de produits d'incontinence.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : ehpad la Ténarèze 32 rue Aristide Briand, 32100 Condom.

Code NUTS : FR624.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet la fourniture et la distribution de produits d'incontinence pour le site de l'etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (Ehpad) de la Ténarèze à Condom.
Il s'agit de la prise en charge de l'incontinence des personnes âgées avec, pour double objectif, le confort des résidents et la maîtrise des consommations des protections à usage unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le montant des commandes pour la période initiale du marché (1 an) et pour chaque année de reconduction est défini(e) comme suit :
Seuil minimum (H.T.)20 000,00euros
Seuil maximum (H.T.)37 000,00euros.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 20 000 et 37 000 EUR.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er octobre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
Financement : ressources propres du CCAS de Condom ; budgets du CCAS de Condom, section de fonctionnement
Taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne majoré de 8 points
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.



Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- prix des fournitures : 30 % ;
- prestations d'accompagnement, d'assistance et périodicité du suivi de l'établissement : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 août 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur notre profil acheteur :
www.eu-supply.com/condom.asp
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises : tel : 01 72 33 90 70 ou support@synapse-entreprises.com.
Le critère de notation de la valeur technique est divisé en sous critères : qualité des changes anatomiques /5, qualité des changes complets /10, qualité des protections adhésives pour femme /5, qualité des aleses /5, qualité des sous vêtements absorbants /5, qualité générale des produits /10.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1e octobre 2014.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 4 ans.
La durée maximale d'exécution des bons de commande sera de 7 jours.
Remise d'échantillons : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositions suivantes : Chaque candidat devra à l'appui de son offre fournir à titre gracieux des échantillons (minimum 3) pour chacun des produits du marché. Les échantillons seront adressés ou déposés pendant la durée de mise à concurrence du marché à l'adresse suivante (adresse et horaires de remise des plis): Mairie de Condom - service des marches - 38 rue Jean Jaurès - 32100 CONDOM.
Chaque échantillon devra être étiqueté au nom du candidat. L'absence d'échantillons entraînera le rejet de l'offre.
Essais : Après établissement d'un premier rapport d'analyse des offres, deux candidats seront sélectionnés pour réaliser des essais sur leurs échantillons.
Il s'agit d'essais sur table réalisés avec des échantillons fournis gratuitement par le fournisseur. Les essais seront gérés en interne.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site : www.eu-supply.com/condom.asp
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises : tel : 01 72 33 90 70 ou support@synapse-entreprises.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey villa noulibos B.P. 543 64010 Pau Cedex tél. : (+33) 5-59-84-94-40 télécopieur : (+33) 5-59-02-49-93.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey villa noulibos B.P. 543 64010 Pau Cedex tél. : (+33) 5-59-84-94-40 télécopieur : (+33) 5-59-02-49-93.

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