Avis de marché - Avis n° 24-136640 du 05/12/2024
Département(s) de publication : 59, 62, 80
Annonce n° 24-136640
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE DE CONDE SUR L'ESCAUT
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590153900019
Ville : Conde sur l'escaut
Code postal : 59163
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59, 62, 80
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24027PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Risbourg Maxime
Adresse mail du contact : commandepublique@condesurlescaut.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Extrait Kbis - Inscription au registre du commerce et des sociétés de moins de 3 mois Une attestation signée des pouvoirs de la personne habilitée à signer les documents pour la procédure visés Attestation de régularité fiscale de moins de 3 mois Attestation de vigilance URSSAF de moins de 3 mois Attestation d'assurance de moins de 3 mois - Responsabilité civile & risques professionnels
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Certifications professionnelles de chaque candidat ou membre du groupement (ingénieur, architecte, etc.)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre de l'opération de rénovation et d'extension de l'école élémentaire du centre
Code CPV principal - Descripteur principal : 71242000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de rénovation et d'extension de l'école élémentaire du centre.
Lieu principal d'exécution du marché : Condé-sur-l'Escaut
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/12/2024
