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travaux de création d'un local dans le réfectoire de la demi-pension au collège Dumont d'Urville à Condé-sur-Noireau Conseil général du Calvados Travaux de création d'un local dans le réfectoire de la demi-pension au collège Dumont d'Urville à Condé-sur-Noireau Procédure adaptée Nom et adresse officiels ...
Conseil général du Calvados 14000Caen 0231571231 0231571249
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Travaux de création d'un local dans le réfectoire de la demi-pension au collège Dumont d'Urville à Condé-sur-Noireau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 12986

Date de clôture estimée : 21/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (25/01/12)
Conseil général du Calvados
Travaux de création d'un local dans le réfectoire de la demi-pension au collège Dumont d'Urville à Condé-sur-Noireau
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général du Calvados, correspondant : Ludivine Gilette, DGA JCT, direction de l'éducation et des sports, service des constructions scolaires, 9, rue Saint-Laurent, BP 20520, 14035 Caen cedex 1, tél. 02 31 57 12 31, fax 02.31.57.12.49, courriel : ludivine.gilette@calvados.fr, adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_UndX33IYpV&v=1&selected=0
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principales activités du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques, éducation.
Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : travaux de création d'un local dans le réfectoire de la demi-pension au collège Dumont d'Urville à Condé-sur-Noireau.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : 1 Ter, rue Samuel-Frémont, 14110 Condé-sur-Noireau.
Code NUTS : FR25.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : marchés séparés.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : aucune option n'est prévue.
Refus des variantes.
Présentation des lots :
Lot 01 : cloisons menuiserie bois.
Classification CPV : objet principal : 45421000.
Lot 02 : peinture.
Classification CPV : objet principal : 45442100.
Lot 03 : plafonds suspendus.
Classification CPV : objet principal : 45421146.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché : 2 mois à compter de la date de notification du marché.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1re demande ou une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Modalités de règlement des comptes : le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Modalités de financement : sur fonds propres du Conseil général notamment sur les crédits d'investissement du service constructions scolaires de la direction de l'éducation et des sports.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
_ en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
_ en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
Les documents sont énoncés dans le règlement de consultation :
_ garanties techniques et financières ;
_ références professionnelles.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Date limite de réception des offres : 21 février 2012 à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : Conseil général du Calvados, DGA JCT, direction de l'éducation et des sports, service constructions scolaires, Ludivine Gilette, 9, rue Saint-Laurent, BP 20520, 14035 Caen cedex 1, site : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_UndX33IYpV&v=1&selected=0
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12CS04.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Durée du marché : de la notification de celui-ci jusqu'à la réception définitive.
Délai d'exécution des travaux : 2 mois, période de préparation de chantier et congés compris. Ce délai part à compter de la date indiquée par ordre de service.
La personne publique se réserve le droit, si elle le juge nécessaire, de questionner les candidats sur leur offre.
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat.
Les offres peuvent être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception, déposées contre récépissé, ou transmises par voie électronique dans les conditions prévues au règlement de consultation.
Adresse de plateforme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_UndX33IYpV&v=1&selected=0
Supports de publicité du présent avis : Ouest-France 14 et Achat Public.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil général du Calvados, DGA JCT direction de l'éducation et des sports, service constructions scolaires, correspondant : Alain Fouré, 9, rue Saint-Laurent, BP 20520, 14035 Caen cedex 1, tél. 02 31 57 12 39, fax 02.31.57.12.49, courriel : alain.foure@calvados.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil général du Calvados, DGA JCT, direction de l'éducation et des sports, service constructions scolaires, correspondant : Ludivine Gilette, 9, rue Saint-Laurent, BP 20520, 14035 Caen cedex 1, tél. 02 31 57 12 31, fax 02.31.57.12.49, courriel : ludivine.gilette@calvados.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil général du Calvados, DGA JCT, direction de l'éducation et des sports, service constructions scolaires, correspondant : Ludivine Gilette, 9, rue Saint-Laurent, BP 20520, 14035 Caen cedex 1, tél. 02 31 57 12 49, fax 02.31.57.12.49, courriel : ludivine.gilette@calvados.fr, site : https://www.achatpublic.com /sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_UndX33IYpV&v=1&selected=0
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, Greffe central, 3, rue Arthur-Le-Duc, BP 36, 14050 Caen, tél. 02 31 70 72 72.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : le président du Tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative).
Référé contractuel : articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative) : dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Recours pour annulation : délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil général du Calvados, 23/25, boulevard Bertrand, 14035 Caen cedex 1, tél. 02 31 57 10 48, fax 02.31.57.10.39.
Date d'envoi du présent avis : 20 janvier 2012.
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