Ville de Condé-en-Normandie
Marché Assurances IARD
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : ville Condé-en-Normandie.
Numéro national d'identification :
Siret : 20005687700018.
Ville : Condé-en-Normandie.
Code postal : 14110.
Groupement de commande : non.
Section 2 : Communication :
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien URL vers le profil d'acheteur : https://www.uamc14.org/
Identifiant interne de la consultation : 26MAPA01.
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Karine Seguin.
Adresse mail du contact : kseguin@condenormandie.fr
Numéro de téléphone du contact : 02 31 59 15 50.
Section 3 : Procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : se référer aux modalités du règlement de la consultation.
Capacité économique et financière : se référer aux modalités du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle : se référer aux modalités du règlement de la consultation.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : 20 octobre 2026 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidat : non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : oui.
Critères d'attribution : sans objet.
Section 4 : Identification du marché :
Intitulé du marché : marché " Assurances IARD ".
Code CPV principal : 66516000-0
Type de marché : services.
Description succincte du marché :
4 lots :
Responsabilités et défense recours.
Protection juridique de la collectivité.
Protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus.
Tous risques expositions.
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : assurance.
Lieu principal d'exécution du marché : 2, place de l'Hôtel-de-Ville, 14110 Condé-en-Normandie.
Durée du marché (en mois) : 12.
Consultation à tranches : non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 5 : Lots :
Marché alloti : oui.
Description du lot : responsabilités et défense recours.
Code CPV principal : 66516000-0.
Lieu d'exécution du lot : 2, place de l'Hôtel-de-Ville, 14110 Condé-en-Normandie.
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : assurance.
Description du lot : protection juridique de la collectivité.
Code CPV principal : 66513100-0.
Lieu d'exécution du lot :2, place de l'Hôtel-de-Ville, 14110 Condé-en-Normandie.
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : assurance.
Description du lot : protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus.
Code CPV principal : 66513100-0.
Lieu d'exécution du lot : 2, place de l'Hôtel-de-Ville, 14110 Condé-en-Normandie.
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : assurance.
Description du lot : tous risques expositions.
Code CPV principal : 66513100-0.
Lieu d'exécution du lot : 2, place de l'Hôtel-de-Ville, 14110 Condé-en-Normandie.
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : assurance.
Section 6 : Informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires :
Variantes : propositions différentes à l'initiative du candidat, acceptées.
Options et/ou PSE : se reporter au CCTP.
