Centrale des marchés
Prestations de Portage Salarial à Saint-Martin Le présent marché a pour objet la conclusion de contrats de prestations de portage salarial conformément à la législation en vigueur et le cas échéant, l'assistance en matière de recherche de prest...
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Prestations de Portage Salarial à Saint-Martin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5199291

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (13/02/20)
20-21675
JOUE (14/02/20)
075595-2020

Département(s) de publication : 978, 971
Annonce No 20-21675
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Préfecture de St-Barth et de St-Martin, 23 rue de Spring, 97150, Concordia - saint-martin, F, Courriel : jack.plaisir@saint-barth-saint-martin.gouv.fr, Code NUTS : FRY10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.saint-barth-saint-martin.gouv.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=495865&orgAcronyme=g6l
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché est attribué par une centrale d'achat
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de Portage Salarial à Saint-Martin
Numéro de référence : 2019-10-31
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79620000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet la conclusion de contrats de prestations de portage salarial conformément à la législation en vigueur et le cas échéant, l'assistance en matière de recherche de prestataires (salariés portés) répondant aux besoins exprimés par la personne publique.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Prestations de Portage Salarial à Saint-Martin
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79620000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d'exécution : Concordia - 97150 Saint-Martin
II.2.4)Description des prestations : Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.Le marché ne comporte ni montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.À titre indicatif, les prestataires recrutés en 2018 était au nombre de 4.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Critère 2 - Valeur technique / Pondération : 45
     2. Sous-critère 2.1 - Personnel dédié à la prestation / Pondération : 15
     3. Sous-critère 2.2 - méthode de sélection des prestataires / Pondération : 15
     4. Sous-critère 2.3 - Outil de suivi mis à la disposition du pouvoir adjudicateur / Pondération : 15
Coût :
     1. Critère 1 - Prix des prestations / Pondération : 55
     2. Sous-critère 1.1 - Taux des frais de gestion pour les missions comportant une recherche de prestataires à la charge du titulaire / Pondération : 40
     3. Sous-critère 1.2 - Taux des frais de gestion pour les missions négociées directement par la préfecture avec le prestataire / Pondération : 15
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Programme Opérationnel FEDER - FSE Etat Guadeloupe et Saint-Martin 2014-2020
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 222-544732 du 18/11/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 202020191031
Lot nº :
Intitulé : Prestations en Portage salarial à Saint-Martin
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 23 janvier 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
DIDAXIS, 12 Rue Godot de Mauroy, 75009, Paris, FR, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 710 568
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Guadeloupe, 6, rue Victor Hugues, 97100, Basse-terre - guadeloupe, F, Téléphone : (+33) 05 90 81 45 38, Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, Fax : (+33) 05 90 81 96 70
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS, Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc, 75911, Paris Cedex 15, F, Téléphone : (+33) 01 82 52 42 72, Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, Fax : (+33) 01 82 52 42 95
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Délais d'introduction des recours :Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché public ;Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public ;Recours au fond : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 février 2020
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