Centrale des marchés
Conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire santé au profit des agents actifs et inactifs de la mairie de Puteaux et du centre communal d'action sociale de la ville de Puteaux II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire santé au profit des agents actifs et inacti...
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Conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire santé au profit des agents actifs et inactifs de la mairie de Puteaux et du centre communal d'action sociale de la ville de Puteaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271752

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (10/10/12)
320330-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Puteaux
+33 146929395
+33 146929253
FRANCE
Ville de Puteaux
service des marchés publics
131 rue de la République
92800
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire santé au profit des agents actifs et inactifs de la mairie de Puteaux et du centre communal d'action sociale de la ville de Puteaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire santé au profit des agents actifs et inactifs de la mairie de Puteaux et du centre communal d'action sociale de la ville de Puteaux, en application de l'article 25 de la loi 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et du décret 2011-1474 du 8.11.2011.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance maladie
66512200
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Adéquation des garanties / respect du cahier des charges rapportés au niveau de tarif proposé. Pondération 55
2. Le degré effectif de solidarité entre les adhérents. Pondération 5
3. La maitrise financière du dispositif. Pondération 10
4. La qualité de la gestion administrative et de la communication (mémoire de gestion). Pondération 30

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
103/2012
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

195507-2012
2012/S 118-195507


V.1)
Date d'attribution du marché:
3.10.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
92800
Puteaux
Ocad
FRANCE
15 boulevard Richard Wallace
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Attributaires du marché: OCAD (mandataire) 15 boulevard Richard Wallace, 92800 Puteaux Interiale 5 rue Choron, 75009 Paris Gras Savoye, immeuble quai 33 33/34 quai de Dion Bouton, CS 70001, 92814 Puteaux Cédex, FRANCE.
Annonce n° 312, BOAMP 120 B du 23.6.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2012.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Cergy-Pontoise
+33 130173459
+33 130173400
FRANCE
http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
95027
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Cergy-Pontoise
+33 130173459
+33 130173400
FRANCE
http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
95027
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
8.10.2012
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