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A proximité de Antran 86100 Vienne
Acheteur : CA DE GRAND CHATELLERAULT
78 boulevard de Blossac
86100 Châtellerault
Tel : 0549202020
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 13/11/2023  
2 Lots
Lot 1
Lot 2
collecte et valorisation des biodéchets
Secteurs d'activité
Conteneurs et poubelles de déchets.
Services d'enlèvement de déchets biologiques.

fourniture d'abris bacs, collecte séparée et valorisation de biodéchets

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/10/2023
JOUE - 625284-2023

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ca de grand chatellerault
Numéro national d'identification: 24860041300012
Adresse postale: 78 boulevard de Blossac
Ville: Châtellerault
Code NUTS: FRI34 Vienne
Code postal: 86100
Pays: France
Point(s) de contact: Le Préseident,
Courriel: marches-publics@grand-chatellerault.fr
Téléphone: +33 549203000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: plate forme marches-securises
Adresse postale: 4 avenue du recteur poincaré
Ville: Paris Cedex 16,
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 75782
Pays: France
Courriel: contact@interbat.com
Téléphone: +33 492909327
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: plate forme marches-securises
Adresse postale: 4 avenue du recteur poincaré
Ville: Paris Cedex 16,
Code postal: 75782
Pays: France
Téléphone: +33 492909327
Courriel: contact@interbat.com
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture d'abris bacs, collecte séparée et valorisation de biodéchets

II.1.2)Code CPV principal
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture d'abris bacs, collecte séparée et valorisation de biodéchets

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34 Vienne
Lieu principal d'exécution:

sur le territoire de la CAGC

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison d'abris bacs

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualités fonctionnelles ( voir RC art 4) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique ( voir RC art 4) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution ( voir RC art 4) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est conclu pour une durée d' 1 an à compter du 01/01/2024 , reconductible de manière tacite par période d'1 an soit une durée totale de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

variante éxigée pour le lot 1 : Installation des équipements sur sites

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

collecte et valorisation des biodéchets

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90524300 Services d'enlèvement de déchets biologiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34 Vienne
Lieu principal d'exécution:

sur le territoire de la CAGC

II.2.4)Description des prestations:

collecte et valorisation des biodéchets

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (Voir RC art 4) / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est conclu pour une durée d' 1 an à compter 01/01/2024 , reconductible de manière tacite par période d'1 an soit une durée totale de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

voir RC article 4

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

voir RC article 4

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/11/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/11/2023
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

dce téléchargeable sur le site www.marches-securises.frEn mode DUME : les soumissionnaires candidatent avec leur no de SIRET et un DUME simplifié est automatiquement généré (voir RC article 3)remise des plis par voie électronique obligatoire sur www.marches-securises.fr. Pas de signature électronique. En cas de problème d'inscription, de téléchargement et au moment du dépôt des offres sur www.marches-securises.fr, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27visite :Le contrat est à caractère environnementaleaccord-cadre a bons de commandes mono attribution -Le contrat est conclu pour une durée d' 1 an à compter du 01/01/2024, reconductible de manière tacite par période d'1 an soit une durée totale de 4 ans

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: cagc
Adresse postale: 78 bd blossac
Ville: Chatellerault
Code postal: 86100
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/10/2023
Source de l'annonce : https://www.marches-securises.fr
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