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Prestations de service d'assurances pour les besoins du groupement de commandes Communauté de Communes et CIAS du Pays de Conches

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5594941

Date de clôture estimée : 30/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/09/20)
20-109085

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 27, 76
Annonce No 20-109085
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Pays de Conches.
Correspondant : PASCO Jérôme, Président, impasse de l'hôtel de Ville B.P. 73 27190 Conches, tél. : 02-32-30-60-02, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : https://www.conches-en-ouche.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de service d'assurances pour les besoins du groupement de commandes Communauté de Communes et CIAS du Pays de Conches.
CPV - Objet principal : 66510000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRD21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de service d'assurances pour les besoins du groupement de commandes Communauté de Communes et CIAS du Pays de Conches.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2025.
Cautionnement et garanties exigés : voir le règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
voir le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020CCPC13.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 septembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot(s) 1. -

Assurance Responsabilité et risques annexes
assurance " Responsabilité et risques annexes"

C.P.V. - Objet principal : 66516000.

Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 2. -

Assurance Flotte automobile et risques annexes
assurance " Flotte automobile et risques annexes"

C.P.V. - Objet principal : 66514100.

Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 3. -

Assurance Protection juridique des agents et des élus
assurance" protection juridique des agents et des élus"

C.P.V. - Objet principal : 66513100.

Mots descripteurs : Assurance

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A proximité de Conches-en-Ouche

27190 Eure

Acheteur : Communauté de Communes Pays de Conches

Adresse :
Impasse de l'Hôtel de Ville BP 73
27190 Conches-en-Ouche (Code Insee: 27165)

E-mail : Voir l'e-mail

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 30/09/20

Liste des lots :

1 Assurance Responsabilité et risques annexesAssurance ' Responsabilité et risques annexes'
2 Assurance Flotte automobile et risques annexesAssurance ' Flotte automobile et risques annexes'
3 Assurance Protection juridique des agents et des élusAssurance' protection juridique des agents et des élus'

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1
76000 Rouen (Code Insee: 76540)

E-mail : Voir l'adresse mail

Tél : Voir le numéro

Fax : Voir le numéro

Secteurs d'activité :

Prestations de service d'assurances pour les besoins du groupement de commandes Communauté de Communes et CIAS du Pays de Conches

A proximité de Conches-en-Ouche 27190 Eure

Acheteur : Communauté de Communes Pays de Conches

Inclus en plus :

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