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prestation de viabilité hivernale des voies communales à Conches En Ouche Prestation de viabilité hivernale des voies communales fax : 02-32-30-05-76 correspondant : Mme BEAUDOUIN Céline designation : Communauté de Communes Pays de Conches tel : 02-32-30-60-02 ...
Communauté de Communes Pays de Conches 27190Conches-en-Ouche celine.beaudouin@conchesenouche.com 02 32 30 05 76
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Prestation de viabilité hivernale des voies communales à Conches En Ouche

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748259

Date de clôture estimée : 20/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/10/15)
15-166263
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 27
Annonce No 15-166263
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Pays de Conches.
 Correspondant : Mme BEAUDOUIN Céline, hôtel de ville CS 20073 27190 Conches-en-Ouche, tél. : 02-32-30-60-02, télécopieur : 02-32-30-05-76, courriel : celine.beaudouin@conchesenouche.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://mpe27.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation de viabilité hivernale des voies communales.
Catégorie de services : 16.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le prestataire devra assurer le salage et le déneigement des voies de circulation désignées dans le cahier des clauses techniques particulières, selon son lot géographique. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché attribué à un seul opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 21/12/2015 Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de la procédure adaptée article 28-ii du code des marchés publics.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables trimestriellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget propre de la Communauté de Communes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et les coordonnées du destinataire.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 novembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 octobre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes Pays de Conches M. le président.
 hôtel de ville CS 20073,  27190 Conches-en-Ouche,  adresse internet : http://mpe27.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Service Marchés Publics.
 Correspondant : Mme BEAUDOUIN Céline,  hôtel de ville CS 20073,  27190 Conches-en-Ouche, , tél. : 02-32-30-60-02, , télécopieur : 02-32-30-05-76, , courriel : celine.beaudouin@conchesenouche.com,  adresse internet : http://mpe27.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service Marchés Publics.
 Correspondant : Mme BEAUDOUIN Céline,  hôtel de ville CS 20073,  27190 Conches-en-Ouche, , tél. : 02-32-30-60-02, , télécopieur : 02-32-30-05-76, , courriel : celine.beaudouin@conchesenouche.com,  adresse internet : http://mpe27.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l?article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l?organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 

 Lot01. - Voies communales du secteur NORD-OUEST et OUEST
 Lot02. - Voies communales du secteur NORD-EST et EST
 Lot03. - Voies communales du secteur SUD et SUD-EST
 Lot01. - Voies communales du secteur NORD-OUEST et OUEST
 Lot02. - Voies communales du secteur NORD-EST et EST
 Lot03. - Voies communales du secteur SUD et SUD-EST
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