Centrale des marchés
Maîtrise d'oeuvre pour la mise en place de l'assainissement collectif des eaux usées sur la commune de Ferrière sur Risle (Réseaux, branchements particuliers et Station d'épuration) Maîtrise d'oeuvre pour la mise en place de l'assainissement collectif des eaux usées sur la commune de Ferrière sur Risle (Réseaux, branchements particuliers et Station d'épuration) mel : corres...
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Archive

Maîtrise d'oeuvre pour la mise en place de l'assainissement collectif des eaux usées sur la commune de Ferrière sur Risle (Réseaux, branchements particuliers et Station d'épuration)

Marché public ou privé
Référence du marché : 6061229

Date de clôture estimée : 09/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/05/21)
21-62623
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 27, 76
Annonce No 21-62623
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Pays de Conches.
 Correspondant :  PASCO Jérôme, Président, hôtel de Ville 27190 Conches-en-Ouche, courriel : correspondre@aws-france.fr adresse internet : http://www.cad-en.com/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : maîtrise d'œuvre pour la mise en place de l'assainissement collectif des eaux usées sur la commune de Ferrière sur Risle (Réseaux, branchements particuliers et Station d'épuration).
CPV - Objet principal : 71300000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRD21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maîtrise d'œuvre pour la mise en place de l'assainissement collectif des eaux usées sur la commune de Ferrière sur Risle (Réseaux, branchements particuliers et Station d'épuration).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
le maître d'ouvrage ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble de ses cotraitants.
le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire disposant des compétences suivantes : Process de traitement des eaux usées / Hydraulique / Génie civil / Géotechnique / Dossiers réglementaires / Architecture / Restauration des milieux aquatiques.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
note de présentation de l'équipe, précisant la répartition des prestations entre chacun des membres par poste technique, et la justification des compétences demandées.
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
un document relatif aux pouvoirs relatifs à la personne habilitée à engager le candidat / extrait Kbis
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle et décennale
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
dossier de 5 références choisies, équivalentes en nature et en importance à l'opération projetée, détaillées, datées et chiffrées et précisant les intervenants sur l'opération ;
Ces références devront être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.
dossier de références de moins de cinq ans précisant les coordonnées des maîtres d'ouvrages concernés, avec en particulier des références équivalentes en nature et en importance à l'opération projetée ;
Curriculum vitae de chacun des intervenants proposés, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
description technique des moyens et mesures employés.
justificatifs d'aipr de niveau " Concepteurs "
Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement - catec
Attestation d'inscription à l'ordre des Architectes pour le cotraitant en charge de la Mc3.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 4.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles et qualité des références fournies.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 9 juin 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 8 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-27.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://agysoft.marches-publics.info/
Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres.
une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site : http://agysoft.marches-publics.info/. Il n'est pas disponible sur support papier.
pour tout renseignement relatif àl'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Agysoft : tel : 0892.14.00.04 ou support-entreprises@aws-france.com .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

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