Centrale des marchés
Fourniture et livraison de bacs roulants, pièces détachées et accessoires avec reprise et recyclage La Communauté de Communes a souhaité engager une réflexion sur l'optimisation du service de collecte. Après un diagnostic poussé du service, des pistes ont été émises. L'une d'entre elles concerne ...
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Archive

Fourniture et livraison de bacs roulants, pièces détachées et accessoires avec reprise et recyclage

Marché public ou privé
Référence du marché : 4623383

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (04/06/19)
19-85349
JOUE (04/06/19)
258670-2019

Département(s) de publication : 27
Annonce No 19-85349
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté de Communes Pays de Conches, Numéro national d'identification : 24270027600015, Impasse de l'Hôtel de Ville, 27190, Conches, F, Téléphone : (+33) 2 32 30 60 02, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FRD21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.conches-en-ouche.fr
Adresse du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et livraison de bacs roulants, pièces détachées et accessoires avec reprise et recyclage
Numéro de référence : Envt 2019 02/Ao
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34928480
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La Communauté de Communes a souhaité engager une réflexion sur l'optimisation du service de collecte. Après un diagnostic poussé du service, des pistes ont été émises. L'une d'entre elles concerne la conteneurisation des collectes en porte à porte, à la fois pour les Omr et les Rshv, sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes. Un phasage en 3 temps est prévu : une première dotation pour les communes de Conches et la Bonneville, puis les deux années suivantes, une extension à l'ensemble des 25 autres communes. Les volumes de bacs choisis prennent en compte la diminution des fréquences de collecte ainsi que l'extension des consignes de tri à l'horizon 2021.Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 500 000,00 euro(s)
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fourniture et livraison de bacs roulants, pièces détachées et accessoires avec reprise et recyclage
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928480
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La Communauté de Communes a souhaité engager une réflexion sur l'optimisation du service de collecte. Après un diagnostic poussé du service, des pistes ont été émises. L'une d'entre elles concerne la conteneurisation des collectes en porte à porte, à la fois pour les Omr et les Rshv, sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes. Un phasage en 3 temps est prévu : une première dotation pour les communes de Conches et la Bonneville, puis les deux années suivantes, une extension à l'ensemble des 25 autres communes. Les volumes de bacs choisis prennent en compte la diminution des fréquences de collecte ainsi que l'extension des consignes de tri à l'horizon 2021.Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 500 000,00 euro(s)
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 030-066487
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 29 mai 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sulo France, 1 rue du Parc, 92300, Levallois-Perret, F, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 500 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 juin 2019
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A proximité de Conches-en-Ouche

27190 Eure

Acheteur : Communauté de Communes Pays de Conches

Adresse :
Impasse de l'Hôtel de Ville
27190 Conches-en-Ouche (Code Insee: 27165)

E-mail : Voir l'e-mail

Liste des lots :

  • La Communauté de Communes a souhaité engager une réflexion sur l'optimisation du service de collecte. Après un diagnostic poussé du service, des pistes ont été émises. L'une d'entre elles concerne la conteneurisation des collectes en porte à porte, à la fois pour les Omr et les Rshv, sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes. Un phasage en 3 temps est prévu : une première dotation pour les communes de Conches et la Bonneville, puis les deux années suivantes, une extension à l'ensemble des 25 autres communes. Les volumes de bacs choisis prennent en compte la diminution des fréquences de collecte ainsi que l'extension des consignes de tri à l'horizon 2021.Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 500 000,00 euro(s)

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen (Code Insee: 76540)

E-mail : Voir l'adresse mail

Tél : Voir le numéro

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