Centrale des marchés
Fourniture et gestion de titres restaurants sous forme dématérialisée pour le personnel de la Communauté de Communes du Pays de Conches, du Cias du Pays de Conches et de la Commune de Conches L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La présente procédure de passation concerne l'attribution d'un accord-cadre géré par un groupement de commandes.Cet accord-cadre sera ...
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Fourniture et gestion de titres restaurants sous forme dématérialisée pour le personnel de la Communauté de Communes du Pays de Conches, du Cias du Pays de Conches et de la Commune de Conches

Marché public ou privé
Référence du marché : 6571490

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (14/01/22)
021361-2022
BOAMP (13/01/22)
22-5391

Département(s) de publication : 27
Annonce No 22-5391
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté de Communes Pays de Conches, Numéro national d'identification : 24270027600015, Impasse de l'Hôtel de Ville, 27190, Conches, F, Téléphone : (+33) 2 32 30 60 02, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FRD21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.conches-en-ouche.fr
Adresse du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et gestion de titres restaurants sous forme dématérialisée pour le personnel de la Communauté de Communes du Pays de Conches, du Cias du Pays de Conches et de la Commune de Conches
Numéro de référence : 2021ccpc16
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66133000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La présente procédure de passation concerne l'attribution d'un accord-cadre géré par un groupement de commandes.Cet accord-cadre sera signé et notifié par le coordonnateur, au nom et pour le compte du groupement, mais sera exécuté techniquement et financièrement par chaque membre de ce groupement, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique.Les membres constitutifs du groupement qui ont la qualité de pouvoirs adjudicateurs sont :- La Communauté de Communes du Pays de Conches,- Le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Pays de Conches,- La Commune de ConchesCoordonnateur : La Communauté de Communes du Pays de Conches
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 8 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fourniture et gestion de titres restaurants sous forme dématérialisée pour le personnel de la Communauté de Communes du Pays de Conches, du Cias du Pays de Conches et de la Commune de Conches
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66133000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD21
Lieu principal d'exécution : Mairie Impasse de l'Hôtel de Ville27190 Conches en Ouche
II.2.4)Description des prestations : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La présente procédure de passation concerne l'attribution d'un accord-cadre géré par un groupement de commandes.Cet accord-cadre sera signé et notifié par le coordonnateur, au nom et pour le compte du groupement, mais sera exécuté techniquement et financièrement par chaque membre de ce groupement, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique.Les membres constitutifs du groupement qui ont la qualité de pouvoirs adjudicateurs sont :- La Communauté de Communes du Pays de Conches,- Le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Pays de Conches,- La Commune de ConchesCoordonnateur : La Communauté de Communes du Pays de Conches
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 212-559484 du 02/11/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2021ccc16
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 13 décembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Up, 27-29 avenue des Louvresses, 92230, Gennevilliers, FR, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 8
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 janvier 2022
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