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A proximité de Seloncourt 25230 Doubs
Acheteur : MAIRIE DE SELONCOURT
BUHLER SAMUEL
25230 SELONCOURT
Tel : (+33) 3-81-34-11-31
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 17/11/2023  
Secteurs d'activité
Services d'assurance dommages ou pertes.

RELANCE DU LOT 01 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 25/10/2023
BOAMP - 23-150213

Département(s) de publication : 25, 21, 39, 68, 70, 90
Annonce No 23-150213
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
COMMUNE DE SELONCOURT
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21250539000014
Ville :
SELONCOURT
Code Postal :
25230
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 25, 21, 39, 68, 70, 90

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
http://seloncourt.synapse-entreprises.com
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
BUHLER SAMUEL
Adresse mail du contact :
contact@mairie-seloncourt.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 381341131

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
1 -Lettre de candidature précisant les éventuels co-traitants (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques.2 - Renseignements permettant dévaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour).Ces renseignements devront préciser :Le chiffre daffaires des 3 dernières années ;Les moyens techniques et humains ;La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats didentité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins dun an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).3 - Dans le cas où lentreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur lhonneur certifiant :Nentrer dans aucun des cas dinterdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique,Etre en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés.4 - Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;5 - La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.6 - Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. Sil intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) quil a saisie et létendue de celui-ci.7 - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de lorganisme dautorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires dassurance8 - Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.9 - Attestation dinscription à lORIAS. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires dassurance.Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d'assurance
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
17 novembre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
RELANCE DU LOT 01 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Code CPV principal
Descripteur principal : 66515000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
RELANCE DU LOT 01 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES, déclaré infructueux, aucune offre nayant été reçue lors de la consultation référence Synapse entreprises 344558 et lavis de marché initial BOAMP N°23-130419.
Lieu principal d'exécution du marché :
SELONCOURT
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Assurance

Section 5 : Lots

OBJET : RELANCE DU LOT 01 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Description du lot : LOT 01 : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : SELONCOURT

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
25 octobre 2023