Avis de marché Département(s) de publication : 26 Annonce No 23-167367 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYND MIXTE SCOT ROVALTAIN DROME ARDECH. Correspondant : BRARD Lionel, Président, B.P. 15191 26958 Valencetél. : 04-75-55-05-32.Objet du marché : bilan besoins-ressources du Grand Rovaltain. Caractéristiques principales : cette publication fait suite au premier marché du même nom, classé sans suite pour insuffisance de concurrence. le Syndicat mixte du Scot du Grand Rovaltain cherche un prestataire pour réaliser, dans le cadre de la révision du Schéma de Cohérence territoriale, une étude Bilan besoins-ressources sur son territoire, au travers de : Volet 1 : Bilan besoins-ressources actuel l'objectif de ce premier volet est de réaliser un bilan des besoins actuels de consommation en eau et de la quantité de ressource en eau disponible en fonction des contraintes réglementaires. Les besoins ponctuels de sécurisation des réseaux liés à des facteurs de vulnérabilité liée à la qualité de l'eau ou à la disponibilité de la ressource seront aussi à prendre en compte, en veillant à distinguer pour chaque ressource du territoire, puis par service d'alimentation en eau potable, les secteurs problématiques en précisant le type de problématique rencontré. volet 2 : Bilan besoins-ressources prospectif ce second volet portera sur l'estimation de la situation future de la ressource et des besoins en eau dans un contexte de dérèglement climatique à l'horizon 2040. volet 3 : Orientations et objectifs en fonction du bilan besoins-ressources actuel, des prospectives à l'horizon 2040 et au regard du contexte socio-économique, le bureau d'études proposera un ensemble de dispositions qui devront conduire à une stratégie adaptée en matière d'alimentation en eau potable et d'aménagement du territoire en conséquence. Cette stratégie devra prendre en compte les orientations et objectifs qui figurent déjà dans le Scot actuel. ces différentes orientations devront être réalistes techniquement et économiquement à moyen et long terme et pourront différer d'un secteur à l'autre. Cette stratégie pourra s'accompagner optionnellement d'une proposition d'actions mises en œuvre sur le territoire au travers du Scot dont certaines pourront être traduites dans le futur programme d'action du Scot Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : bilan besoins-ressources du Grand Rovaltain. Refus des variantes. Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'acheteur peut accorder une avance au titulaire si le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros hors-taxes et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois (article R2191-3 du Code de la Commande Publique). Le titulaire du marché peut refuser le versement de l'avance (article R2191-5 du Ccp). Les modalités de calcul du montant de l'avance sont fixées conformément aux articles R2191-6 à R2191-10 du Code de la Commande Publique, soit 20%. les modalités de remboursement de l'avance sont fixées par les articles R2191-11 et R2191-12 du Code de la Commande Publique. Le délai maximum de paiement, sur lequel l'acheteur s'engage, est de 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec un opérateur économique unique, ou avec un groupement conjoint avec mandataire solidaire. l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -En qualité de membres de plusieurs groupements. les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires au traitement de données sur la ressource en eau et l'analyse des besoins en eau, dans un contexte de dérèglement climatique, et à la proposition d'une trame d'orientations pour la prise en compte de l'eau dans le développement du territoire. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 23 janvier 2024, à 12 h 30. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 23AS-0002-L. Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : Frk23 Valeur estimée hors TVA : entre30 000,00 euro(s) et 90 000,00 euro(s) conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23/01/2024 à 12:30 documents payant : Non Modalités d'ouverture des offres : Date: 23 janv. 2024 lieu : Syndicat mixte du Scot du Grand Rovaltain, Alixan Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non Marché périodique : Non Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus voir pièces jointes à la présente publication : - règlement de consultation - dCE : Cahier des clauses particulières (regroupant le cahier des clauses techniques et le cahier des clauses administratives) ; Acte d'engagement; Décomposition du prix global et forfaitaire. Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 novembre 2023. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Syndicat Mixte du SCoT du Grand Rovaltain Drôme-Ardèche. 1 Rue Roland Moreno, 26300 Alixan B.P. 15191, 26958 Valence, tél. : 04-75-55-05-32, courriel : contact@scotrovaltain.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.info. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat Mixte du SCoT du Grand Rovaltain Drôme-Ardèche. 1 Rue Roland Moreno, 26300 Alixan Cedex 9 B.P. 15191, 26958 Valence, tél. : 04-75-55-05-32, courriel : contact@scotrovaltain.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.info.
|