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Prestations de service d'assurances pour les besoins de la Ville de Conches en Ouche Prestations de service d'assurances pour les besoins de la Ville de Conches en Ouche ville : CONCHES correspondant : PASCO Jérôme, Maire adresse : Impasse de l'Hôtel de Ville, CS 20073 tel ...
COMMUNE DE CONCHES EN OUCHE 27190Conches-en-Ouche correspondre@aws-france.com
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Archive

Prestations de service d'assurances pour les besoins de la Ville de Conches en Ouche

Marché public ou privé
Référence du marché : 6129581

Date de clôture estimée : 12/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/06/21)
21-77417
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 27, 76
Annonce No 21-77417
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CONCHES EN OUCHE.
 Correspondant :  PASCO Jérôme, Maire, impasse de l'hôtel de Ville, CS 20073 27190 Conches, tél. : 02-32-30-60-02, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : https://www.conches-en-ouche.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de service d'assurances pour les besoins de la Ville de Conches en Ouche.
CPV - Objet principal : 66500000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRD21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché alloti.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : voir le RC.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances
- le financement du marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de la Collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir le RC.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
voir le RC.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juillet 2021, à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021COM14.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Criteres d'attributions : Voir le RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juin 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Assurance Dommage aux biens et risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66515200.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 2. -
Assurance Flotte automobile et risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 3. -
Assurance Protection juridique des agents et des élus
C.P.V. - Objet principal : 66513100.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 4. -
Assurance Tous risques expositions
C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Mots descripteurs : Assurance
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