MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE CONCERNANT LES TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'EGLISE SAINTE-FOY A CONCHES-EN-OUCHE (27)

Objet du marché : mission de maitrise d'œuvre concernant les travaux de restauration de l'eglise sainte-foy a conches-en-ouche (27).
CPV - Objet principal : 71221000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales : 

l'église fait un état de pathologies et de désordres sur le collatéral sud du chœur de l'église Sainte-Foy mais également sur le reste de l'édifice (mauvais état des couvertures du pan nord de la nef, des édicules situés au droit du proche, des charpentes et des maçonneries liées). Il sera également question d'étudier les problématiques liées à la sécurité des biens et des personnes (ERP, sécurité incendie), à l'accessibilité, aux installations techniques (électricité, éclairage, sonorisation, chauffage ?).
Le programme des travaux sera établi au regard des urgences identifiées au diagnostic et des possibilités de financement du maître d'ouvrage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les principaux enjeux sont :
- la conservation de l'intégrité du monument classé au titre des monuments historiques par liste de 1840
- la restauration des vitraux
- connaître l'édifice par l'étude historique.
le monument historique se trouve également en site inscrit au titre du code de l'environnement.
le marché pourra être attribué à une équipe pluridisciplinaire disposant à minima des compétences suivantes :
-D'Un architecte du patrimoine,
-d'un économiste de la construction spécialisé en bâti ancien,
-d'un spécialiste en conservation - restauration des vitraux
-d'un historien afin de réaliser une étude exhaustive documentaire et archivistique
-d'un OPC.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées par les fonds propres du budget de la commune ainsi que par les subventions.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
en cas de groupement, le mandataire sera l'architecte en Patrimoine.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
voir le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CONCH-Eglise.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : Voir l'article 8.2 du règlement de la consultation pour connaître les sous-critères d'analyse des offres.
l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
les prestations sont divisées en 3 phases :
- phase 1 : réalisation du diagnostic, du relevé du bâtiment et établissement du programme des travaux
- phase 2 : réalisation des études
- phase 3 : réalisation des travaux
une visite sur site est préconisée.
les conditions de visites sont les suivantes : La visite du site est possible dans les horaires d'ouverture de l'église et en dehors de toutes célébrations religieuses.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 novembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.